L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6034 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
74votants
- Pour
- 20
- Contre
- 54
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 74
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 34 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la création d'une collectivité à statut particulier nommée Alsace, qui fusionnerait les compétences aujourd'hui exercées par la Collectivité européenne d'Alsace et par la région Grand Est sur ce territoire. Il s'inscrit dans le débat sur le nombre de niveaux d'administration locale, souvent désigné par l'expression millefeuille territorial. La création de cette collectivité est soumise à un référendum local, conformément aux articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux collectivités à statut particulier. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales et le code électoral.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour23 contre0 abstention23 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour15 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
2 pour6 contre0 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
2 pour5 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
2 pour4 contre0 abstention1 non-votant6 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
74 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (20)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Elie CaliferSOC
- Pierre CordierDR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Guillaume GarotSOC
- Lise MagnierHOR
- Laure MillerEPR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Dominique PotierSOC
- Isabelle RauchHOR
- Sandra RegolECOS
- Fabrice RousselSOC
- Thierry SotherSOC
- Nicolas TurquoisDEM
- Lionel VuibertNI
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Contre (54)
- Géraldine BannierDEM
- José BeaurainRN
- Olivier BechtEPR
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Florent BoudiéEPR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Françoise BuffetEPR
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Romain DaubiéDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Julien DiveDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Emmanuel FouquartRN
- Bruno FuchsDEM
- Julien GabarronRN
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- Yoann GilletRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Patrick HetzelDR
- Tiffany JoncourRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Didier LemaireHOR
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Frédérique MeunierDR
- Maxime MicheletUDR
- Christophe MongardienEPR
- Hubert OttDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Charles SitzenstuhlEPR
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