L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6033 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
151votants
- Pour
- 59
- Contre
- 89
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 148
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 30 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la création d'une collectivité à statut particulier nommée Alsace, qui fusionnerait les compétences aujourd'hui exercées par la Collectivité européenne d'Alsace et par la région Grand Est sur ce territoire. Il s'inscrit dans le débat sur le nombre de niveaux d'administration locale, souvent désigné par l'expression millefeuille territorial. La création de cette collectivité est soumise à un référendum local, conformément aux articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux collectivités à statut particulier. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales et le code électoral.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour32 contre0 abstention32 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
3 pour26 contre0 abstention1 non-votant29 votants sur 91 membres
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
19 pour1 contre1 abstention21 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
3 pour9 contre1 abstention13 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
2 pour6 contre0 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour3 contre0 abstention8 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
2 pour4 contre0 abstention6 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour2 contre1 abstention4 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
151 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (59)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Xavier AlbertiniHOR
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Nicolas BonnetECOS
- Blandine BrocardDEM
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Pierre CordierDR
- Charles de CoursonLIOT
- Stéphane DelautretteSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
Afficher les 35 autresReplier la liste
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HuygheEPR
- Chantal JourdanSOC
- Tristan LahaisECOS
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Lise MagnierHOR
- Ludovic MendesEPR
- Laure MillerEPR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Nicolas ThierryECOS
- Lionel VuibertNI
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Contre (89)
- Gabriel AttalEPR
- Thierry BenoitHOR
- Théo BernhardtRN
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Michel CastellaniLIOT
- Jean-René CazeneuveEPR
- Marc ChaventUDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Paul-André ColombaniLIOT
- Josiane CorneloupDR
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Romain DaubiéDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
Afficher les 65 autresReplier la liste
- Nicolas DragonRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Anne GenetetEPR
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Laurent JacobelliRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Brigitte KlinkertEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Corentin Le FurDR
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Didier LemaireHOR
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Denis MasségliaEPR
- Yaël MénachéRN
- Maxime MicheletUDR
- Paul MidyEPR
- Paul MolacLIOT
- Hubert OttDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Nicolas RayDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Emeric SalmonRN
- Raphaël SchellenbergerNI
- Charles SitzenstuhlEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- Antoine VermorelDR
- Corinne VignonEPR
- Frédéric-Pierre VosRN
Abstention (3)
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