L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6040 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
106votants
- Pour
- 45
- Contre
- 57
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 102
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 12 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la création d'une collectivité à statut particulier nommée Alsace, qui fusionnerait les compétences aujourd'hui exercées par la Collectivité européenne d'Alsace et par la région Grand Est sur ce territoire. Il s'inscrit dans le débat sur le nombre de niveaux d'administration locale, souvent désigné par l'expression millefeuille territorial. La création de cette collectivité est soumise à un référendum local, conformément aux articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux collectivités à statut particulier. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales et le code électoral.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
39 pour0 contre0 abstention39 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour18 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour1 contre2 abstentions3 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour7 contre1 abstention9 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
2 pour4 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour5 contre1 abstention1 non-votant7 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
106 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (45)
- Xavier AlbertiniHOR
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Jorys BovetRN
- Eddy CastermanRN
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HuygheEPR
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Laure LavaletteRN
- Nadine LechonRN
Afficher les 21 autresReplier la liste
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Emmanuel MandonDEM
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Maxime MicheletUDR
- Louise MorelDEM
- Julien OdoulRN
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Nicolas RayDR
- Joseph RivièreRN
- Anaïs SabatiniRN
- Michaël TaverneRN
Contre (57)
- Marie-José AllemandSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Olivier BechtEPR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Hervé BervilleEPR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Florent BoudiéEPR
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Elie CaliferSOC
- Jean-René CazeneuveEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Pierre CordierDR
- Mickaël CossonDEM
- Romain DaubiéDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Peio DufauSOC
- Denis FégnéSOC
- Guillaume GarotSOC
- Jérôme GuedjSOC
Afficher les 33 autresReplier la liste
- Steevy GustaveECOS
- Pierre HenrietHOR
- Patrick HetzelDR
- Catherine IbledEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Brigitte KlinkertEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Corentin Le FurDR
- Didier LemaireHOR
- Gérard LeseulSOC
- Delphine LingemannDEM
- Ludovic MendesEPR
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Paul MolacLIOT
- Jacques ObertiSOC
- Karl OliveEPR
- Hubert OttDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christophe ProençaSOC
- Isabelle RauchHOR
- Charles RodwellEPR
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas ThierryECOS
- Lionel VuibertNI
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Abstention (4)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Guillaume LepersDR
- Lise MagnierHOR
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