l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
La proposition de loi vise à simplifier l'organisation territoriale en créant une collectivité unique pour l'Alsace. Actuellement, l'Alsace est régie par la Collectivité européenne d'Alsace, créée par la loi de 2019, qui regroupe certaines compétences départementales et régionales. Cette proposition de loi cherche à clarifier et à renforcer ce statut en intégrant pleinement les compétences régionales et départementales sous une seule entité. Le texte intervient dans un contexte où la simplification administrative et la réduction du "millefeuille territorial" sont des objectifs récurrents des réformes territoriales en France.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 45
- Contre
- 57
- Abstention
- 4
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente de séance
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour39 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s39 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre1 pour18 contre0 abstentions1 non-votant·e·s20 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Abstention0 pour1 contre2 abstentions0 non-votant·e·s3 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour13 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre1 pour7 contre1 abstention0 non-votant·e·s9 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre2 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre1 pour5 contre1 abstention1 non-votant·e·s8 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 10 membres
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