L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6041 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
144votants
- Pour
- 48
- Contre
- 92
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 140
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 44 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la création d'une collectivité à statut particulier nommée Alsace, qui fusionnerait les compétences aujourd'hui exercées par la Collectivité européenne d'Alsace et par la région Grand Est sur ce territoire. Il s'inscrit dans le débat sur le nombre de niveaux d'administration locale, souvent désigné par l'expression millefeuille territorial. La création de cette collectivité est soumise à un référendum local, conformément aux articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux collectivités à statut particulier. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales et le code électoral.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour47 contre0 abstention47 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour20 contre1 abstention1 non-votant22 votants sur 91 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
17 pour1 contre0 abstention18 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
2 pour6 contre1 abstention9 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour5 contre1 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre1 abstention1 non-votant8 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour3 contre0 abstention4 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
144 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (48)
- Marie-José AllemandSOC
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Julien BrugerollesGDR
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pierre CordierDR
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
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- Sébastien HuygheEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Louise MorelDEM
- Jacques ObertiSOC
- Stéphane PeuGDR
- René PilatoLFI-NFP
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Lionel VuibertNI
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Contre (92)
- Xavier AlbertiniHOR
- José BeaurainRN
- Olivier BechtEPR
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Philippe BonnecarrèreNI
- Florent BoudiéEPR
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Paul-André ColombaniLIOT
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Romain DaubiéDEM
- Élisabeth de MaistreDR
Afficher les 68 autresReplier la liste
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
- Gaëtan DussausayeRN
- Emmanuel FouquartRN
- Anne GenetetEPR
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Catherine IbledEPR
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Laure LavaletteRN
- Corentin Le FurDR
- Nadine LechonRN
- Didier LemaireHOR
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Laurent MarcangeliHOR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Thomas MénagéRN
- Maxime MicheletUDR
- Paul MolacLIOT
- Julien OdoulRN
- Karl OliveEPR
- Hubert OttDEM
- Didier PadeyDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Isabelle RauchHOR
- Nicolas RayDR
- Joseph RivièreRN
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Michaël TaverneRN
- Caroline YadanEPR
Abstention (4)
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