L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6038 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
125votants
- Pour
- 43
- Contre
- 79
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 122
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 36 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la création d'une collectivité à statut particulier nommée Alsace, qui fusionnerait les compétences aujourd'hui exercées par la Collectivité européenne d'Alsace et par la région Grand Est sur ce territoire. Il s'inscrit dans le débat sur le nombre de niveaux d'administration locale, souvent désigné par l'expression millefeuille territorial. La création de cette collectivité est soumise à un référendum local, conformément aux articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux collectivités à statut particulier. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales et le code électoral.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
37 pour0 contre0 abstention37 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour20 contre1 abstention1 non-votant21 votants sur 91 membres
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour4 contre2 abstentions6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
2 pour7 contre0 abstention1 non-votant9 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
125 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (43)
- Xavier AlbertiniHOR
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
Afficher les 19 autresReplier la liste
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Thomas MénagéRN
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Julien OdoulRN
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Joseph RivièreRN
- Anaïs SabatiniRN
- Michaël TaverneRN
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Frédéric WeberRN
Contre (79)
- Marie-José AllemandSOC
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Olivier BechtEPR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Thierry BenoitHOR
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anne BergantzDEM
- Hervé BervilleEPR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Florent BoudiéEPR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Mickaël CossonDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
Afficher les 55 autresReplier la liste
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Bruno FuchsDEM
- Guillaume GarotSOC
- Pascale GotSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Pierre HenrietHOR
- Patrick HetzelDR
- Sacha HouliéSOC
- Catherine IbledEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Brigitte KlinkertEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Corentin Le FurDR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Didier LemaireHOR
- Gérard LeseulSOC
- Delphine LingemannDEM
- Lise MagnierHOR
- Emmanuel MandonDEM
- Laurent MarcangeliHOR
- Éric MartineauDEM
- Ludovic MendesEPR
- Laure MillerEPR
- Paul MolacLIOT
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karl OliveEPR
- Hubert OttDEM
- Jimmy PahunDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Nicolas RayDR
- Charles RodwellEPR
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Prisca ThevenotEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas TurquoisDEM
- Lionel VuibertNI
Abstention (3)
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