Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6028 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
194votants
- Pour
- 102
- Contre
- 83
- Abstentions
- 9
- Suffrages exprimés
- 185
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 19 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la création d'une collectivité à statut particulier nommée Alsace, qui fusionnerait les compétences aujourd'hui exercées par la Collectivité européenne d'Alsace et par la région Grand Est sur ce territoire. Il s'inscrit dans le débat sur le nombre de niveaux d'administration locale, souvent désigné par l'expression millefeuille territorial. La création de cette collectivité est soumise à un référendum local, conformément aux articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux collectivités à statut particulier. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales et le code électoral.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
50 pour0 contre0 abstention50 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
28 pour6 contre0 abstention1 non-votant34 votants sur 91 membres
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour22 contre0 abstention22 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
2 pour10 contre2 abstentions14 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentrePartagé
5 pour6 contre6 abstentions17 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
5 pour8 contre0 abstention13 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
2 pour5 contre0 abstention7 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour1 contre1 abstention4 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
194 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (102)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Gabriel AttalEPR
- Olivier BechtEPR
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Matthieu BlochUDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Fabrice BrunDR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Romain DaubiéDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
Afficher les 78 autresReplier la liste
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olivier FayssatUDR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Bruno FuchsDEM
- Stéphanie GalzyRN
- Anne GenetetEPR
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Laurent JacobelliRN
- François JolivetHOR
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Alim LatrècheEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Didier LemaireHOR
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Denis MasségliaEPR
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Paul MidyEPR
- Paul MolacLIOT
- Hubert OttDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Emeric SalmonRN
- Raphaël SchellenbergerNI
- Charles SitzenstuhlEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Corinne VignonEPR
- Frédéric-Pierre VosRN
Contre (83)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Xavier AlbertiniHOR
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Nicolas BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Florent BoudiéEPR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Michel CastellaniLIOT
- Jean-René CazeneuveEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Paul-André ColombaniLIOT
Afficher les 59 autresReplier la liste
- Pierre CordierDR
- Josiane CorneloupDR
- Constance de PélichyLIOT
- Stéphane DelautretteSOC
- Peio DufauSOC
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Guillaume GarotSOC
- Pascale GotSOC
- Jean-Carles GrelierDEM
- Justine GruetDR
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Patrick HetzelDR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HuygheEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Lise MagnierHOR
- Emmanuel MandonDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Ludovic MendesEPR
- Frédérique MeunierDR
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
- Stéphane ViryLIOT
- Lionel VuibertNI
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Abstention (9)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.