Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6029 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
194votants
- Pour
- 62
- Contre
- 130
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 192
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 68 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la création d'une collectivité à statut particulier nommée Alsace, qui fusionnerait les compétences aujourd'hui exercées par la Collectivité européenne d'Alsace et par la région Grand Est sur ce territoire. Il s'inscrit dans le débat sur le nombre de niveaux d'administration locale, souvent désigné par l'expression millefeuille territorial. La création de cette collectivité est soumise à un référendum local, conformément aux articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux collectivités à statut particulier. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales et le code électoral.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
50 pour0 contre0 abstention50 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour34 contre0 abstention1 non-votant34 votants sur 91 membres
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour23 contre0 abstention23 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour11 contre1 abstention13 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour16 contre0 abstention17 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour12 contre0 abstention13 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour2 contre1 abstention4 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
194 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (62)
- Xavier AlbertiniHOR
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Matthieu BlochUDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Fabrice BrunDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Olivier FayssatUDR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Stéphanie GalzyRN
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
Afficher les 38 autresReplier la liste
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Emeric SalmonRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Lionel VuibertNI
Contre (130)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Gabriel AttalEPR
- Léa Balage El MarikyECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Olivier BechtEPR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Nicolas BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Florent BoudiéEPR
- Jean-Michel BrardHOR
- Hubert BrigandDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
Afficher les 106 autresReplier la liste
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Michel CastellaniLIOT
- Jean-René CazeneuveEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Paul-André ColombaniLIOT
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Romain DaubiéDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Stéphane DelautretteSOC
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Bruno FuchsDEM
- Guillaume GarotSOC
- Anne GenetetEPR
- Pascale GotSOC
- Jean-Carles GrelierDEM
- Justine GruetDR
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Patrick HetzelDR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HuygheEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- François JolivetHOR
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Brigitte KlinkertEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Benoît LarrouquisEPR
- Alim LatrècheEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Didier LemaireHOR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Eric LiégeonDR
- Delphine LingemannDEM
- Marie-Philippe LubetEPR
- Lise MagnierHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Emmanuel MandonDEM
- Bastien MarchiveEPR
- Denis MasségliaEPR
- Jean-Paul MatteiDEM
- Ludovic MendesEPR
- Frédérique MeunierDR
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Hubert OttDEM
- Didier PadeyDEM
- Jimmy PahunDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Nicolas RayDR
- Sandra RegolECOS
- Charles RodwellEPR
- Valérie RossiSOC
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Raphaël SchellenbergerNI
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Vincent ThiébautHOR
- Nicolas TurquoisDEM
- Corinne VignonEPR
- Stéphane ViryLIOT
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Abstention (2)
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