L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6030 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
195votants
- Pour
- 65
- Contre
- 69
- Abstentions
- 61
- Suffrages exprimés
- 134
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 4 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la création d'une collectivité à statut particulier nommée Alsace, qui fusionnerait les compétences aujourd'hui exercées par la Collectivité européenne d'Alsace et par la région Grand Est sur ce territoire. Il s'inscrit dans le débat sur le nombre de niveaux d'administration locale, souvent désigné par l'expression millefeuille territorial. La création de cette collectivité est soumise à un référendum local, conformément aux articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux collectivités à statut particulier. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales et le code électoral.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre50 abstentions50 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
31 pour3 contre0 abstention1 non-votant34 votants sur 91 membres
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
2 pour20 contre0 abstention22 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
12 pour3 contre0 abstention15 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
6 pour9 contre2 abstentions17 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
6 pour7 contre0 abstention13 votants sur 35 membres
6 pour1 contre0 abstention7 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre8 abstentions8 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour1 contre1 abstention4 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
195 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (65)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Gabriel AttalEPR
- Olivier BechtEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Florent BoudiéEPR
- Jean-Michel BrardHOR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Fabrice BrunDR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Michel CastellaniLIOT
- Jean-René CazeneuveEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Paul-André ColombaniLIOT
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Romain DaubiéDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Nicole Dubré-ChiratEPR
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- Peio DufauSOC
- Bruno FuchsDEM
- Anne GenetetEPR
- Jean-Carles GrelierDEM
- Justine GruetDR
- Patrick HetzelDR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- François JolivetHOR
- Sandrine JossoDEM
- Brigitte KlinkertEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Alim LatrècheEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Didier LemaireHOR
- Eric LiégeonDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Denis MasségliaEPR
- Frédérique MeunierDR
- Paul MidyEPR
- Christelle MinardDR
- Paul MolacLIOT
- Hubert OttDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Nicolas RayDR
- Charles RodwellEPR
- Valérie RossiSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Raphaël SchellenbergerNI
- Charles SitzenstuhlEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Corinne VignonEPR
- Stéphane ViryLIOT
Contre (69)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Xavier AlbertiniHOR
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Anne BergantzDEM
- Nicolas BonnetECOS
- Blandine BrocardDEM
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Pierre CordierDR
- Laurent CroizierDEM
- Stéphane DelautretteSOC
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
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- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Guillaume GarotSOC
- Pascale GotSOC
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HuygheEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Delphine LingemannDEM
- Lise MagnierHOR
- Emmanuel MandonDEM
- Ludovic MendesEPR
- Laure MillerEPR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Didier PadeyDEM
- Jimmy PahunDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
- Lionel VuibertNI
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Abstention (61)
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Matthieu BlochUDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Christine EngrandNI
- Olivier FayssatUDR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Stéphanie GalzyRN
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Géraldine GrangierRN
Afficher les 37 autresReplier la liste
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Pascal LecampDEM
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Emeric SalmonRN
- Frédéric-Pierre VosRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.