L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6031 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
187votants
- Pour
- 53
- Contre
- 126
- Abstentions
- 8
- Suffrages exprimés
- 179
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 73 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la création d'une collectivité à statut particulier nommée Alsace, qui fusionnerait les compétences aujourd'hui exercées par la Collectivité européenne d'Alsace et par la région Grand Est sur ce territoire. Il s'inscrit dans le débat sur le nombre de niveaux d'administration locale, souvent désigné par l'expression millefeuille territorial. La création de cette collectivité est soumise à un référendum local, conformément aux articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux collectivités à statut particulier. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales et le code électoral.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour50 contre0 abstention50 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
2 pour31 contre0 abstention1 non-votant33 votants sur 91 membres
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
20 pour0 contre2 abstentions22 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour12 contre1 abstention13 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
3 pour7 contre4 abstentions14 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour12 contre0 abstention13 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour4 contre0 abstention5 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour2 contre1 abstention4 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
187 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (53)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Nicolas BonnetECOS
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Stéphane DelautretteSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Guillaume GarotSOC
- Pascale GotSOC
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sébastien HuygheEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
Afficher les 29 autresReplier la liste
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Emmanuel MandonDEM
- Laure MillerEPR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Claudia RouauxSOC
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
- Lionel VuibertNI
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Contre (126)
- Xavier AlbertiniHOR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Gabriel AttalEPR
- Olivier BechtEPR
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Florent BoudiéEPR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Fabrice BrunDR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
Afficher les 102 autresReplier la liste
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Romain DaubiéDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Bruno FuchsDEM
- Stéphanie GalzyRN
- Anne GenetetEPR
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Géraldine GrangierRN
- Jean-Carles GrelierDEM
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Laurent JacobelliRN
- François JolivetHOR
- Sylvie JosserandRN
- Sandrine JossoDEM
- Florence JoubertRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Pascal LecampDEM
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Didier LemaireHOR
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Denis MasségliaEPR
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Ludovic MendesEPR
- Frédérique MeunierDR
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Paul MidyEPR
- Christelle MinardDR
- Paul MolacLIOT
- Hubert OttDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Nicolas RayDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Emeric SalmonRN
- Raphaël SchellenbergerNI
- Charles SitzenstuhlEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- Vincent ThiébautHOR
- Corinne VignonEPR
- Stéphane ViryLIOT
- Frédéric-Pierre VosRN
Abstention (8)
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