L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6025 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
164votants
- Pour
- 52
- Contre
- 109
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 161
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 57 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte porte sur la création d'une collectivité à statut particulier nommée Alsace, qui fusionnerait les compétences aujourd'hui exercées par la Collectivité européenne d'Alsace et par la région Grand Est sur ce territoire. Il s'inscrit dans le débat sur le nombre de niveaux d'administration locale, souvent désigné par l'expression millefeuille territorial. La création de cette collectivité est soumise à un référendum local, conformément aux articles du code général des collectivités territoriales relatifs aux collectivités à statut particulier. Le texte modifie le code général des collectivités territoriales et le code électoral.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour48 contre0 abstention48 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
2 pour28 contre2 abstentions1 non-votant32 votants sur 91 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
16 pour3 contre0 abstention19 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
3 pour7 contre0 abstention10 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
2 pour5 contre1 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour4 contre0 abstention11 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour3 contre0 abstention4 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour3 contre0 abstention4 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
164 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (52)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Xavier AlbertiniHOR
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Blandine BrocardDEM
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Pierre CordierDR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Michel CriaudHOR
- Stéphane DelautretteSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Guillaume GarotSOC
- Pascale GotSOC
- Catherine HervieuECOS
Afficher les 28 autresReplier la liste
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sacha HouliéSOC
- Sébastien HuygheEPR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Lise MagnierHOR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Laure MillerEPR
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Christophe PlassardHOR
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Isabelle RauchHOR
- Sandra RegolECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Thierry SotherSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
- Paul VannierLFI-NFP
- Lionel VuibertNI
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Contre (109)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Gabriel AttalEPR
- Olivier BechtEPR
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Véronique BesseNI
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDR
- Philippe BonnecarrèreNI
- Émilie BonnivardDR
- Florent BoudiéEPR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Paul-André ColombaniLIOT
- Marie-Christine DallozDR
- Hervé de LépinauRN
- Élisabeth de MaistreDR
Afficher les 85 autresReplier la liste
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Bruno FuchsDEM
- Stéphanie GalzyRN
- Anne GenetetEPR
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HumbertRN
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Laurent JacobelliRN
- François JolivetHOR
- Florence JoubertRN
- Brigitte KlinkertEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Benoît LarrouquisEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Didier LemaireHOR
- Katiana LevavasseurRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Laurent MarcangeliHOR
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Michèle MartinezRN
- Denis MasségliaEPR
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Frédérique MeunierDR
- Pierre MeurinRN
- Maxime MicheletUDR
- Éric MichouxUDR
- Paul MidyEPR
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Hubert OttDEM
- Didier PadeyDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Franck RiesterEPR
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Emeric SalmonRN
- Raphaël SchellenbergerNI
- Charles SitzenstuhlEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Antoine ValentinUDR
- Corinne VignonEPR
- Frédéric-Pierre VosRN
Abstention (3)
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