L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6057 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
85votants
- Pour
- 71
- Contre
- 8
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 79
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 63 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, c'est-à-dire les pathologies du cœur, du cerveau et des vaisseaux sanguins. Le texte indique qu'il s'agit d'anticiper un risque sanitaire et social majeur. Il s'inscrit dans le cadre du code de la santé publique, du code du travail et du code de la sécurité sociale, qu'il modifie sur plusieurs points. Il étend le champ des rendez-vous de prévention et de dépistage existants, prévoit des actions de sensibilisation dans les entreprises et les établissements scolaires, et ouvre de nouvelles possibilités à plusieurs professionnels de santé. Il demande également plusieurs rapports au Gouvernement sur le financement et l'évaluation de ces mesures.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour6 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 91 membres
2 pour0 contre1 abstention3 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour2 contre5 abstentions1 non-votant13 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
85 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (71)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Thibault BazinDR
- José BeaurainRN
- Karim Ben CheikhECOS
- Édouard BénardGDR
- Christophe BentzRN
- Emmanuel BlairyRN
- Christophe BlanchetDEM
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Elie CaliferSOC
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Mickaël CossonDEM
- Hendrik DaviECOS
- Élisabeth de MaistreDR
- Edwige DiazRN
- Peio DufauSOC
- Alexandre DufossetRN
- Stella DupontNI
- Denis FégnéSOC
Afficher les 47 autresReplier la liste
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Jonathan GeryRN
- José GonzalezRN
- Pascale GotSOC
- Daniel GrenonNI
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Steevy GustaveECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Laurent JacobelliRN
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Alim LatrècheEPR
- Gérard LeseulSOC
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Marcellin NadeauGDR
- Yannick NeuderDR
- Jacques ObertiSOC
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Thierry PerezRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Catherine RimbertRN
- Claudia RouauxSOC
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Michaël TaverneRN
- Nicolas ThierryECOS
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Dominique VoynetECOS
Contre (8)
Abstention (6)
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Pierre HenrietHOR
- Didier LemaireHOR
- Béatrice PironHOR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.