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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 6058scrutin public ordinaire

L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6058 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

90votants

Pour
89
Contre
0
Abstention
1
Suffrages exprimés
89
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
89 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, c'est-à-dire les pathologies du cœur, du cerveau et des vaisseaux sanguins. Le texte indique qu'il s'agit d'anticiper un risque sanitaire et social majeur. Il s'inscrit dans le cadre du code de la santé publique, du code du travail et du code de la sécurité sociale, qu'il modifie sur plusieurs points. Il étend le champ des rendez-vous de prévention et de dépistage existants, prévoit des actions de sensibilisation dans les entreprises et les établissements scolaires, et ouvre de nouvelles possibilités à plusieurs professionnels de santé. Il demande également plusieurs rapports au Gouvernement sur le financement et l'évaluation de ces mesures.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

90 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (89)

Afficher les 65 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.