l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Ce texte vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires en France, en réponse à des enjeux de santé publique croissants. Il modifie le code de la santé publique, le code du travail et le code de l'éducation pour intégrer des mesures de dépistage et de sensibilisation. L'objectif est de réduire les inégalités en matière de santé et d'améliorer l'accès à des soins préventifs pour la population.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 37
- Contre
- 58
- Abstention
- 1
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour26 contre0 abstentions0 non-votant·e·s26 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour8 contre0 abstentions1 non-votant·e·s9 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour8 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour15 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour2 contre1 abstention0 non-votant·e·s3 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour10 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour6 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour13 contre0 abstentions1 non-votant·e·s14 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour1 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 10 membres
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