L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6059 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
96votants
- Pour
- 37
- Contre
- 58
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 95
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 21 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, c'est-à-dire les pathologies du cœur, du cerveau et des vaisseaux sanguins. Le texte indique qu'il s'agit d'anticiper un risque sanitaire et social majeur. Il s'inscrit dans le cadre du code de la santé publique, du code du travail et du code de la sécurité sociale, qu'il modifie sur plusieurs points. Il étend le champ des rendez-vous de prévention et de dépistage existants, prévoit des actions de sensibilisation dans les entreprises et les établissements scolaires, et ouvre de nouvelles possibilités à plusieurs professionnels de santé. Il demande également plusieurs rapports au Gouvernement sur le financement et l'évaluation de ces mesures.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour26 contre0 abstention26 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention1 non-votant8 votants sur 91 membres
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
96 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (37)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Édouard BénardGDR
- Nicolas BonnetECOS
- Elie CaliferSOC
- Hendrik DaviECOS
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Pascale GotSOC
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
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Contre (58)
- Géraldine BannierDEM
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Emmanuel BlairyRN
- Christophe BlanchetDEM
- Matthieu BlochUDR
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Mickaël CossonDEM
- Michel CriaudHOR
- Élisabeth de MaistreDR
- Edwige DiazRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Alexandre DufossetRN
- Philippe FaitHOR
- Marc FesneauDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Luc FugitEPR
Afficher les 34 autresReplier la liste
- Jonathan GeryRN
- José GonzalezRN
- Daniel GrenonNI
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Pierre HenrietHOR
- Laurent JacobelliRN
- Florence JoubertRN
- Benoît LarrouquisEPR
- Alim LatrècheEPR
- Didier LemaireHOR
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Thierry PerezRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Catherine RimbertRN
- Jean-François RoussetEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Michaël TaverneRN
- Frédéric ValletouxHOR
- Annie VidalEPR
- Frédéric WeberRN
Abstention (1)
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