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PromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Loi n° 2026-587 promulguée le , publiée au Journal officiel du .

Où en est ce texte

  1. Étape franchie : Dépôt
  2. Étape actuelle : Promulgué
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Le projet de loi vise à autoriser l'approbation d'un accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, ses États membres et la République kirghize. Cet accord, signé à Bruxelles le 25 juin 2024, s'inscrit dans le cadre des relations internationales de l'UE, cherchant à renforcer les liens politiques, économiques et culturels avec des pays tiers. La République kirghize, située en Asie centrale, est un partenaire stratégique pour l'UE dans cette région. L'accord vise à moderniser et approfondir les relations existantes, en remplaçant un précédent accord de partenariat et de coopération datant de 1999.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« Est autorisée l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part »
QuoiCe que dit le texte

Le texte autorise l'approbation d'un accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne, ses États membres et la République kirghize. Cet accord, signé à Bruxelles le 25 juin 2024, est annexé à la loi. Il a été délibéré en séance publique à Paris le 15 avril 2026. L'accord vise à renforcer les relations entre l'UE et la République kirghize dans divers domaines, bien que les détails spécifiques de l'accord ne soient pas inclus dans le texte de loi lui-même.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« Est autorisée l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« signé à Bruxelles le 25 juin 2024 »
  3. [3] Article unique · alinéa 2« Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 avril 2026 »
Pour quiCe que ça change concrètement

L'approbation de cet accord permettra de formaliser et de renforcer les relations entre l'Union européenne et la République kirghize. Cela pourrait se traduire par une coopération accrue dans des domaines tels que le commerce, l'investissement, la sécurité, et les échanges culturels. L'accord vise à moderniser les relations bilatérales, remplaçant un précédent accord de 1999. Les modalités précises de mise en œuvre dépendront des dispositions spécifiques de l'accord annexé, qui ne sont pas détaillées dans le texte de loi.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 1« Est autorisée l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé »
  2. [2] Article unique · alinéa 1« entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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À l'Assemblée nationale

Adopté à main levée

Le 24 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté ce texte à main levée (ou par assis et levé) : dans ce mode de vote, le choix de chaque député n'est pas enregistré. Seuls les scrutins publics le sont.

Assemblée nationale et Sénat

Comment ce texte a été voté

  1. Sénat1re lecture

    Adopté

    À main levée (ou par assis et levé) : le choix de chaque sénateur n'est pas enregistré.

  2. Assemblée nationale1re lecture

    Adopté sans modification

    À main levée (ou par assis et levé) : le choix de chaque député n'est pas enregistré.

  3. Promulgation ·

    Loi n° 2026-587

Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Article unique

    Alinéa 1Est autorisée l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, signé à Bruxelles le 25 juin 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi.
    Alinéa 2Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 avril 2026.
    Lire Article unique en entier
    Est autorisée l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, signé à Bruxelles le 25 juin 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 avril 2026. Le Président, Signé : Gérard LARCHER
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53844.