Cette proposition de loi vise à modifier le statut des restes humains kali’nas et arawaks conservés au Muséum national d’histoire naturelle. Actuellement, ces restes sont soumis au principe d’inaliénabilité des collections publiques, ce qui empêche leur restitution. Le texte répond à une demande de remise de ces restes à la collectivité de Guyane pour des fins funéraires, en tenant compte des spécificités culturelles et historiques des populations concernées.
En clair
Synthèse neutre, factuelle et sourcée
Le texte propose que les restes humains kali’nas et arawaks, ainsi que certains moulages, ne fassent plus partie des collections nationales sous la garde du Muséum national d’histoire naturelle. Cette dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques prendra effet à partir de leur entrée sur le territoire de la commune d’Iracoubo, ou au plus tard six mois après l’entrée en vigueur de la loi.
Si la loi est adoptée, les restes humains kali’nas et arawaks, ainsi que les moulages mentionnés, seront restitués à la collectivité de Guyane. Cela permettra à cette collectivité de procéder à des funérailles appropriées selon ses traditions. La loi prévoit que cette restitution doit se faire dans un délai de six mois après son entrée en vigueur, facilitant ainsi la gestion des restes par la collectivité.
Jean, habitant d'Iracoubo, a toujours été préoccupé par le sort des restes de ses ancêtres kali’nas conservés au Muséum. Avant l'adoption de cette loi, ces restes ne pouvaient pas être restitués à la communauté. Après l'adoption, Jean pourra participer à des cérémonies funéraires pour honorer ces ancêtres, car les restes seront remis à la collectivité dans un délai de six mois.
Suivez les lois qui changent votre quotidien
Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N50548.