l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Cette proposition de loi vise à modifier le statut des restes humains kali’nas et arawaks conservés au Muséum national d’histoire naturelle. Actuellement, ces restes sont soumis au principe d’inaliénabilité des collections publiques, ce qui empêche leur restitution. Le texte répond à une demande de remise de ces restes à la collectivité de Guyane pour des fins funéraires, en tenant compte des spécificités culturelles et historiques des populations concernées.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 59
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s5 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour11 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s12 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour12 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour4 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 10 membres
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