La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
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En clair
Synthèse neutre, factuelle et sourcée
PourquoiLe contexte
Ce texte est déposé dans un contexte où l'utilisation des produits phytopharmaceutiques suscite des préoccupations concernant leurs impacts sur la santé humaine, animale et l'environnement. Il fait référence à plusieurs réglementations et stratégies européennes visant à réduire l'usage de ces produits, notamment la stratégie « Écophyto 2030 » et les objectifs de réduction des pesticides fixés par l'Union européenne. Le texte s'inscrit également dans le cadre des alertes sur la présence de substances nocives dans l'eau potable et les effets des pesticides sur la biodiversité.
Le texte appelle la Commission européenne à adopter plusieurs mesures concernant la réglementation des produits phytopharmaceutiques. Il plaide pour une définition du biocontrôle, demande une évaluation systématique des alternatives non chimiques, et propose de renforcer les méthodologies d'évaluation des risques. Il suggère également la création d'un registre électronique centralisé pour améliorer la traçabilité des produits et des pratiques agricoles. Enfin, il soutient l'interdiction de l'exportation de substances interdites dans l'Union européenne.
Si le texte est adopté, il pourrait entraîner une révision des réglementations sur les produits phytopharmaceutiques au niveau européen. Cela inclurait une meilleure traçabilité des produits utilisés, une évaluation plus rigoureuse des alternatives non chimiques, et une réduction des substances dangereuses importées. Les agriculteurs pourraient être soumis à de nouvelles exigences concernant l'utilisation de pesticides, et des mesures pourraient être mises en place pour interdire l'exportation de substances interdites, renforçant ainsi la sécurité alimentaire et environnementale.
Julien, agriculteur dans le sud de la France, utilise actuellement plusieurs pesticides pour ses cultures. Avec l'adoption de ce texte, il devra justifier l'utilisation de ces produits et pourrait être encouragé à adopter des méthodes de biocontrôle. De plus, les produits qu'il utilise devront être enregistrés dans un registre électronique, ce qui facilitera le suivi de leur impact sur l'environnement. Avant, il n'avait pas d'obligation de traçabilité, mais après, il devra se conformer à ces nouvelles exigences.
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À l'Assemblée nationale
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Passages cités dans le texte officiel
Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr
Article unique
Alinéa 16Considérant que l’utilisation des pesticides a des impacts avérés sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement ; que ces effets cumulés et planétaires appellent une approche intégrée fondée sur le principe « Une seule santé », reconnaissant l’interdépendance entre la santé des écosystèmes, celle des animaux et celle des êtres humains, afin d’orienter les politiques européennes vers une réduction durable de l’usage des pesticides ;
Alinéa 17Considérant la stratégie « Écophyto 2030 », présentée par le Gouvernement le 6 mai 2024, qui vise à fixer des objectifs de réduction des risques et des usages des produits phytopharmaceutiques, en cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France en matière de lutte contre le changement climatique et de préservation de la biodiversité, tout en accompagnant les agriculteurs dans cette transition par le développement de méthodes alternatives et la recherche de nouvelles pratiques agronomiques ;
Alinéa 24Considérant que les stratégies européennes « De la ferme à la table » et « Biodiversité » ont fixé comme objectif ambitieux de réduire de 50 % d’ici 2030 l’utilisation et les risques liés aux pesticides chimiques ;
Alinéa 321. Plaide auprès de la Commission européenne pour que la réglementation du biocontrôle, dans le cadre de la révision du règlement (CE) n° 1107/2009 telle qu’elle est prévue dans l’« Omnibus X », intègre une définition d’un biocontrôle :
Alinéa 352. Demande à la Commission européenne d’élargir le cadre d’application de l’article 50 du règlement (CE) n° 1107/2009 afin que l’évaluation comparative soit conduite de manière systématique et au niveau européen sur les principaux usages d’une substance active candidate à la substitution, en s’appuyant notamment sur l’expérience d’évaluation comparative mise en œuvre en France pour le glyphosate, afin d’identifier et d’exclure de son autorisation les usages substituables par des alternatives non chimiques dans le règlement d’approbation ;
Alinéa 488. Demande à la Commission européenne de mettre en œuvre un registre électronique centralisé agrégeant les informations issues des registres phytopharmaceutiques ou recueils numériques de l’ensemble des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Ce registre électronique centralisé s’appuierait notamment sur l’application effective du règlement d’exécution (UE) 2025/2203 de la Commission du 31 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/564 en ce qui concerne la conversion au format électronique des registres des produits phytopharmaceutiques tenus par les utilisateurs professionnels, qui impose aux exploitants de tenir un recueil sous format numérique des produits utilisés et des traitements effectués à compter du 1 er janvier 2027. Une centralisation des données de ces recueils permettrait :
Alinéa 6712. Demande à la Commission européenne d’engager un processus visant à l’interdiction de l’exportation vers les pays tiers de substances actives interdites au sein de l’Union européenne en raison de leur impact sur la santé, sur l’environnement ou sur la biodiversité.
