Le texte est une proposition de loi déposée le 17 février 2025 qui vise à créer un ordre national des audioprothésistes. L'exposé des motifs indique que la profession compte 4 478 professionnels en 2023 et que la prévalence des troubles auditifs augmente avec l'âge. Il évoque la réforme du 100 % Santé, qui a accru le nombre de patients équipés, ainsi que des fraudes identifiées et bloquées en 2023 pour 21,3 millions d'euros dans le secteur. Il mentionne aussi des formations suivies à distance dans des écoles étrangères. Les auteurs estiment qu'un ordre professionnel pourrait assurer le contrôle des pratiques et des qualifications. Le texte s'inscrit dans le code de la santé publique, qui encadre déjà les professions médicales et paramédicales par des ordres.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« leur nombre a presque doublé, passant de 2 441 professionnels en 2013 à 4 478 en 2023 »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 5« le secteur de l’audioprothèse a représenté 21,3 millions d’euros de fraudes identifiées et bloquées en 2023 »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 6« la plupart de ces institutions privées proposent des formations à distance, plus courtes d’une année »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 7« La création d’un ordre des audioprothésistes s’inscrit naturellement dans le processus de professionnalisation »