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Famille
kidchan · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 6 juillet 2026· Dernière action : 6 juil. 2026

Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées

Famille
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et à soutenir les familles concernées. En France, environ 2 300 enfants et adolescents sont diagnostiqués chaque année avec un cancer, et bien que le taux de survie soit supérieur à 80 %, ces maladies restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus d'un an. De plus, de nombreux jeunes patients guéris souffrent de séquelles. Le texte répond à des enjeux non totalement couverts par des propositions précédentes, notamment l'absence d'une politique dédiée aux cancers pédiatriques et le besoin d'une information complète pour les familles.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Chaque année en France, environ 2 300 enfants et adolescents sont nouvellement atteints d’un cancer. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« Aucune n’a notamment abordé l’inscription dans notre droit d’une politique spécifiquement dédiée aux cancers pédiatriques. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« La présente proposition de loi vise ainsi à mieux prendre en compte les spécificités des cancers pédiatriques. »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« la présente proposition de loi entend renforcer la place des cancers pédiatriques dans notre politique de santé. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte introduit plusieurs mesures dans le code de la santé publique. L'article 1er crée un volet spécifique sur les cancers pédiatriques dans la politique nationale de lutte contre le cancer, visant à favoriser le développement de traitements adaptés et l'accès à des essais cliniques. L'article 2 impose aux professionnels de santé de fournir aux parents une information claire sur les options thérapeutiques disponibles pour les mineurs atteints de cancer. L'article 3 facilite l'accès à des médicaments autorisés dans d'autres États membres de l'UE pour les mineurs atteints de cancers graves ou rares. L'article 4 introduit une demi-part de quotient familial pour les parents ayant perdu un enfant.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« La politique nationale de lutte contre le cancer comporte un volet spécifique consacré aux cancers pédiatriques. »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« les titulaires de l’autorité parentale doivent recevoir, dans les meilleurs délais suivant l’annonce du diagnostic, une information claire. »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« l’autorité compétente examine en priorité la possibilité d’un accès précoce à un médicament. »
  4. [4] Article 4 · alinéa 2« Ouvre droit à une demi‑part de quotient familial supplémentaire tout contribuable qui est ou a été parent d’un enfant décédé. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les familles d'enfants atteints de cancer bénéficieront d'une meilleure information sur les traitements disponibles, ce qui leur permettra de prendre des décisions éclairées. Les enfants pourront également avoir accès à des médicaments disponibles dans d'autres pays européens si aucune alternative n'est disponible en France. De plus, les parents d'enfants décédés pourront bénéficier d'une demi-part de quotient familial jusqu'à ce que l'enfant aurait eu 21 ans, ce qui pourrait alléger leur charge fiscale. Ces mesures entreront en vigueur dès l'adoption de la loi.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 3 · alinéa 2« l’autorité compétente examine en priorité la possibilité d’un accès précoce à un médicament. »
  2. [2] Article 4 · alinéa 2« Ouvre droit à une demi‑part de quotient familial supplémentaire tout contribuable qui est ou a été parent d’un enfant décédé. »
  3. [3] Article 4 · alinéa 4« la demi‑part mentionnée au présent article est acquise à compter de l’année du décès de l’enfant. »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, mère d'un enfant de 10 ans récemment diagnostiqué d'un cancer, se sent perdue face aux options de traitement. Avant l'adoption de la loi, elle avait du mal à obtenir des informations claires sur les traitements disponibles. Avec le nouveau texte, elle recevra rapidement des informations complètes sur les traitements de référence et les essais cliniques accessibles. De plus, si son enfant décède, elle pourra bénéficier d'une demi-part de quotient familial jusqu'à ce que son enfant aurait eu 21 ans, ce qui allégera sa charge fiscale.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 2« les titulaires de l’autorité parentale doivent recevoir, dans les meilleurs délais suivant l’annonce du diagnostic, une information claire. »
  2. [2] Article 4 · alinéa 2« Ouvre droit à une demi‑part de quotient familial supplémentaire tout contribuable qui est ou a été parent d’un enfant décédé. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54644.