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Famille
kidchan · CC BY-SA 2.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 6 juillet 2026· Dernière action : 6 juil. 2026

Renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et soutenir les familles concernées

Famille
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques et à soutenir les familles concernées. En France, environ 2 300 enfants et adolescents sont diagnostiqués chaque année avec un cancer, et bien que le taux de survie soit supérieur à 80 %, ces maladies restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus d'un an. De plus, de nombreux jeunes patients guéris souffrent de séquelles. Le texte répond à des enjeux non totalement couverts par des propositions précédentes, notamment l'absence d'une politique dédiée aux cancers pédiatriques et le besoin d'une information exhaustive pour les familles.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Chaque année en France, environ 2 300 enfants et adolescents sont nouvellement atteints d’un cancer. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 4« Aucune n’a notamment abordé l’inscription dans notre droit d’une politique spécifiquement dédiée aux cancers pédiatriques. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 5« La présente proposition de loi vise ainsi à mieux prendre en compte les spécificités des cancers pédiatriques. »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 9« la présente proposition de loi entend renforcer la place des cancers pédiatriques dans notre politique de santé. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte introduit plusieurs mesures dans le code de la santé publique. L'article 1er crée un volet spécifique pour les cancers pédiatriques dans la politique nationale de lutte contre le cancer, visant à favoriser le développement de traitements adaptés. L'article 2 impose aux professionnels de santé de fournir aux parents une information claire sur les options thérapeutiques disponibles pour les mineurs atteints de cancer. L'article 3 facilite l'accès à des médicaments autorisés dans d'autres États membres de l'UE pour les enfants atteints de cancers graves ou rares. Enfin, l'article 4 permet aux parents d'un enfant décédé de bénéficier d'une demi-part de quotient familial jusqu'à 21 ans.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« La politique nationale de lutte contre le cancer comporte un volet spécifique consacré aux cancers pédiatriques. »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« les titulaires de l’autorité parentale doivent recevoir, dans les meilleurs délais... une information claire, loyale et appropriée. »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« l’autorité compétente examine en priorité la possibilité d’un accès précoce à un médicament. »
  4. [4] Article 4 · alinéa 2« Ouvre droit à une demi‑part de quotient familial supplémentaire tout contribuable qui est ou a été parent d’un enfant décédé. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les familles d'enfants atteints de cancer bénéficieront d'une meilleure information sur les traitements disponibles, ce qui leur permettra de prendre des décisions éclairées. Les enfants atteints de cancers graves ou rares pourront avoir un accès prioritaire à des médicaments disponibles dans d'autres pays de l'UE. De plus, les parents d'enfants décédés pourront conserver une demi-part de quotient familial jusqu'à 21 ans, ce qui pourrait alléger leur charge fiscale. Ces mesures entreront en vigueur dès l'adoption de la loi.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 3 · alinéa 2« l’autorité compétente examine en priorité la possibilité d’un accès précoce à un médicament. »
  2. [2] Article 4 · alinéa 2« Ouvre droit à une demi‑part de quotient familial supplémentaire tout contribuable qui est ou a été parent d’un enfant décédé. »
  3. [3] Article 4 · alinéa 4« la demi‑part mentionnée au présent article est acquise à compter de l’année du décès de l’enfant. »
ExempleCas concret avant/après

Sophie, mère d'un enfant de 10 ans diagnostiqué avec un cancer rare, se sentait perdue face aux options de traitement. Avant l'adoption de cette loi, elle avait du mal à obtenir des informations claires sur les essais cliniques disponibles. Avec le nouveau texte, elle recevra rapidement des informations complètes sur les traitements de référence et les essais cliniques, ce qui l'aidera à prendre des décisions éclairées pour son enfant. De plus, si son enfant décède, elle pourra bénéficier d'une demi-part de quotient familial jusqu'à ce qu'il aurait eu 21 ans, ce qui allégera sa charge fiscale.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 2« les titulaires de l’autorité parentale doivent recevoir, dans les meilleurs délais... une information claire. »
  2. [2] Article 3 · alinéa 2« l’autorité compétente examine en priorité la possibilité d’un accès précoce à un médicament. »
  3. [3] Article 4 · alinéa 2« Ouvre droit à une demi‑part de quotient familial supplémentaire tout contribuable qui est ou a été parent d’un enfant décédé. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54644.