Chaque année en France, environ 2 300 enfants et adolescents sont nouvellement atteints d'un cancer, et ces pathologies demeurent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus d'un an. Selon l'exposé des motifs, plusieurs propositions de loi sur ce sujet ont déjà été examinées sans traiter certains points, notamment l'inscription d'une politique spécifique aux cancers pédiatriques dans le droit. Le texte vise à combler ces lacunes. Il s'inscrit dans le code de la santé publique, qu'il complète sur la politique nationale de lutte contre le cancer, l'information des familles et l'accès aux médicaments, et dans le code général des impôts pour le quotient familial.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« environ 2 300 enfants et adolescents sont nouvellement atteints d’un cancer »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 4« Aucune n’a notamment abordé l’inscription dans notre droit d’une politique spécifiquement dédiée aux cancers pédiatriques »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 5« inscrire dans le code de la santé publique un volet spécifiquement consacré à ces cancers »
