Retards de versement des aides du fonds violences urbaines

Question adressée à Ministère de l'intérieur

M. Sylvain Berrios appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les retards de versement des aides attribuées aux collectivités territoriales au titre du fonds « violences urbaines », destiné à accompagner la reconstruction des équipements publics dégradés lors des émeutes de juin et juillet 2023. Plus de trois ans après ces évènements, certaines communes attendent toujours le versement effectif des crédits qui leur ont été attribués. À la lumière des tragiques évènements du 17 octobre, la protection des institutions républicaines et le rétablissement des services publics après de telles violences doivent demeurer une priorité. L'État doit pouvoir garantir aux collectivités les moyens nécessaires à la reconstruction de leurs équipements. La situation de Villeneuve-le-Roi, dans le Val-de-Marne, en constitue une illustration. Dans la nuit du 28 au 29 juin 2023, son hôtel de ville, bâtiment remarquable du XVIIIe siècle, a été gravement incendié à la suite de deux attaques successives, rendant l'édifice totalement inexploitable et nécessitant une rénovation complète. Le coût de l'opération est estimé à 4,38 millions d'euros hors taxes. Après plusieurs mois d'échanges avec l'administration centrale, les dépenses éligibles au fonds ont été arrêtées à 788 839,93 euros. Pourtant, cette somme n'a toujours pas été versée à la commune, à laquelle il est désormais indiqué que les crédits correspondants seraient gelés. Ce retard fragilise le financement de la reconstruction, qui dépend également de la participation d'autres partenaires institutionnels, notamment la région Île-de-France et la Métropole du Grand Paris. Au-delà de ce cas particulier, cette situation soulève la question de la disponibilité effective des crédits annoncés et de la capacité des collectivités à mener à bien leurs opérations de reconstruction dans des délais raisonnables. En conséquence, il lui demande dans quels délais le Gouvernement entend procéder au versement des aides attribuées au titre du fonds « violences urbaines » et quelles mesures il compte prendre pour débloquer les crédits en attente et garantir aux collectivités le respect de ses engagements financiers.