Le gouvernement abat ses dernières cartes sur la Nouvelle-Calédonie . Lundi 18 mai, le Sénat a largement approuvé une proposition de loi pour élargir partiellement le corps électoral avant les élections prévues fin juin sur l’archipel. Le dossier, inflammable, était à l’origine des violences de 2024 que nous relations dans la vidéo en tête d’article. Le feu vert de la Chambre haute représente donc une première victoire pour Sébastien Lecornu. Mais le vote à l’Assemblée ce mercredi 20 mai s’annonce bien plus incertain.
« On est vraiment réservé sur la proposition de loi » , a déclaré le député membre du groupe Gauche Démocratique et Sociale (GDR) Emmanuel Tjibaou à la veille de l’arrivée du texte à l’Assemblée. Le représentant du camp indépendantiste s’est interrogé sur « la pertinence de le faire maintenant » alors que « dans les discussions qui se sont tenues à Nouméa après la motion de rejet sur le projet de loi constitutionnel » , le FLNK n’a « jamais » soutenu une ouverture du corps électoral. « On a demandé d’engager la négociation sur un accord politique. Il n’y en a pas à l’heure d’aujourd’hui » , a-t-il résumé.
La proposition de loi organique débattue au Parlement s’appuie sur un texte du sénateur calédonien Georges Naturel (groupe LR, non-indépendantiste). Elle prévoit d’élargir le corps électoral des provinciales à 10 569 « natifs » calédoniens, actuellement privés de droit de vote en vertu du « gel » du corps électoral qui réserve l’expression dans les urnes aux personnes justifiant de 10 ans de résidence en 1998 ainsi que leurs descendants. « Ce texte pose question parce que derrière ce qui est présenté comme une disposition technique, c’est pour nous le fondement même de la nature future du processus de décolonisation » qui est posé, a insisté Emmanuel Tjibaou en conférence de presse.
Avant son arrivée au Parlement national, le texte a été soumis au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. L’instance a rendu de justesse un avis favorable, avec 25 voix pour, 14 contre et 14 abstentions (sur 54 élus). Il a ensuite été adopté au Palais du Luxembourg, avec une large majorité de 304 voix pour et 20 contre - seul le groupe communiste s’y est opposé. Les sénateurs ont cependant rejeté un amendement du gouvernement qui souhaitait ouvrir le vote aux conjoints des Calédoniens.
Mais le rapport de force à l’Assemblée est tout autre. La France insoumise, non représentée au Sénat, s’est opposée à toutes les propositions d’ouverture du corps électoral faites jusqu’à présent, estimant qu’il n’était pas possible d’avancer sur le dossier sans l’accord clair du mouvement indépendantiste historique FLNKS. Or, « le FLNKS est favorable à l’ouverture du corps électoral aux natifs mais dans un accord global, pas de manière isolée » comme c’est le cas dans la proposition de loi à l’étude, a rappelé lundi le chef du groupe UC-FLNKS, Pierre-Chanel Tutugoro.
Les députés socialistes s’aligneront eux sur la position de leurs sénateurs, à savoir un vote en faveur du texte, à condition que l’amendement du gouvernement pour inclure les conjoints soit rejeté. Sinon, ce sera « contre » , indique au HuffPost un membre du groupe. La position du Rassemblement national, sera aussi scrutée. Partisans d’un maintien de l’archipel dans la France, Marine Le Pen et son groupe s’étaient opposés début avril à la proposition de réforme constitutionnelle pour concrétiser dans la loi l’accord de Bougival. Pour autant à la tribune, la cheffe des députés RN avait insisté sur « l’exigence démocratique du dégel du corps électoral » , indiquant que son groupe « l’accompagnera, s’il s’agit du chemin de compromis parlementaire trouvé lorsque ce texte reviendra du Sénat. »
Les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, cruciales au vu des compétences importantes détenues par les provinces, sont fixées au 28 juin. À moins de six semaines de la date butoir, un rejet de l’Assemblée serait donc terrible pour le Premier ministre. Sébastien Lecornu en personne sera sur le banc à l’Assemblée mercredi pour défendre le texte. Devant les sénateurs, il avait mis en garde contre un statu quo qui « peut même être demain le ferment de la violence » après celles survenues il y a deux ans.