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justicevia Le Figaro··1 min de lecture

Affaire Lyhanna : Antoine Vermorel (LR) «propose la création d’une fiche AS pour “Agresseur Sexuel”»

Personnalités citées :Antoine Vermorel
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Le contexte

Antoine Vermorel est député de la Loire et vice-président des Républicains. Le débat sur la gestion des antécédents judiciaires des agresseurs sexuels est d'actualité en France, notamment en raison de plusieurs affaires médiatisées qui soulèvent des questions sur la protection des victimes et la prévention des récidives.

Ce qu'il faut retenir

Antoine Vermorel propose la création d'un fichier national des agresseurs sexuels, inspiré du fichier S pour les personnes radicalisées. Il souligne que les fichiers actuels recensent les plaintes par victime et non par auteur, ce qui complique la surveillance des agresseurs. Cette proposition vise à regrouper tous les signalements d'un même auteur dans un dossier unique, facilitant ainsi le suivi des cas d'agression sexuelle.

Ce que ça change

Cette proposition pourrait transformer la manière dont les autorités gèrent les antécédents judiciaires des agresseurs sexuels en France. Si elle est adoptée, elle pourrait renforcer la prévention des récidives et améliorer la protection des victimes en permettant une meilleure traçabilité des auteurs d'agressions.

L'article complet

Source originale sur lefigaro.fr

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INFO LE FIGARO. Le député de la Loire et vice-président des Républicains dévoile une proposition de loi visant à créer un fichier national des agresseurs sexuels sur le modèle des fiches S prévues contre les personnes représentant une menace pour la sûreté de l’État.

Antoine Vermorel est député LR de la Loire et vice-président des Républicains.

LE FIGARO .- Vous proposez la création d’un fichier national sur le modèle du fichier S lié à la sûreté de l’État. De quoi s’agit-il ?

Antoine VERMOREL .- Le système des fiches S assure la surveillance des personnes radicalisées avant qu’elles passent à l’acte terroriste. On a décidé collectivement que face à ce risque, on n’attendait pas la condamnation pour agir. Je propose exactement la même logique pour les agresseurs sexuels. Aujourd’hui, la plupart des fichiers, notamment le traitement des antécédents judiciaires (TAJ) de la police/gendarmerie, recensent les plaintes par victime et non par auteur. Concrètement, dans un commissariat, vous avez aujourd’hui les plaintes des parents, comme ceux de Rosa dans le cadre de l’affaire du Gers. Mais pas de dossier unique «Jérôme Barella» qui regroupe tous les signalements depuis 2017. Chaque plainte existe dans son coin, dans son ressort, dans son parquet. Personne…

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