Aller au contenu principal
Toute l'actualité
parlementvia BFM TV··1 min de lecture

Aide à mourir: Yaël Braun-Pivet espère un texte "pleinement applicable" d'ici "la fin de l'année" après une adoption avant l'été

Personnalités citées :Yaël Braun-Pivet
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

Le contexte

La proposition de loi sur l'aide à mourir est un sujet de débat en France depuis plusieurs années. Le gouvernement et l'Assemblée nationale ont engagé des discussions pour encadrer cette pratique, qui suscite des opinions divergentes au sein de la population et des élus. Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, a fait de cette mesure l'un de ses combats majeurs.

Ce qu'il faut retenir

Le gouvernement français s'engage à terminer l'examen de la proposition de loi sur l'aide à mourir avant l'été. Yaël Braun-Pivet a exprimé sa satisfaction concernant ce calendrier et a détaillé les étapes à venir, avec un vote prévu début juillet. Si le texte est adopté, le gouvernement aura six mois pour signer les décrets d'application. Braun-Pivet espère que la réforme sera pleinement applicable d'ici la fin de l'année 2026.

Ce que ça change

L'adoption de cette loi pourrait marquer un tournant dans la législation française sur la fin de vie, répondant à une demande croissante de la société pour un encadrement légal de l'aide à mourir. Cela pourrait également influencer le débat public sur les droits des patients et les soins palliatifs en France.

L'article complet

Source originale sur bfmtv.com

Un couple de personnes âgées de se tiennent la main (photo d'illustration) - FreePik

La dernière ligne droite avant l'adoption du texte? Alors que le gouvernement s'est engagé ce mardi 19 mai à terminer l'examen de la proposition de loi sur l'aide à mourir avant l'été et la pause estivale de l'Assemblée nationale, sa présidente Yaël Braun-Pivet s'est dite "satisfaite" de cette annonce, ce mercredi 20 mai sur France inter .

L'élue, qui fait de cette mesure "l'un de (ses) combats majeurs", a par ailleurs détaillé le calendrier des prochains mois encadrant sa future mise en application dans le pays. Avec en premier lieu l'examen final du texte, qui devrait se dérouler au palais Bourbon "avant la fin du mois de juin", suivi d'un vote début juillet.

Par la suite, si le texte est adopté par les députés, viendra le temps de la signature des décrets d'applications du côté du gouvernement, qui "a six mois pour les prendre", rappelle la présidente de l'Assemblée nationale.

Cette dernière répète ainsi que l'objectif reste inchangé pour voir cette réforme être accessible dans le pays: "avant la fin du quinquennat", en mai 2027. Toutefois, Yaël Braun-Pivet se veut même plus positive, espérant un texte "pleinement applicable" plus vraisemblablement dès "la fin de l'année" 2026.

L'adoption de la proposition de loi, maintes fois repoussée notamment en raison de la dissolution qui avait jeté à la poubelle les travaux des parlementaires, devrait sans trop de surprise être acquise.

Le 25 février dernier , les députés avaient à nouveau voté en faveur de cette loi créant un droit à l'aide à mourir par 299 voix contre 226, en plus d'avoir adopté, à l'unanimité, un texte beaucoup plus consensuel sur le développement des soins palliatifs.

Texte extrait depuis l'article original sur bfmtv.com. Civiqo agrège les flux RSS publics des grands médias FR sans copier ni stocker leurs contenus payants — chaque article reste hébergé chez son éditeur. Lire sur bfmtv.com.

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Le brief politique du matin

L'actu politique française en 3 min, sans pub ni bullshit. Vulgarisations sourcées, articles agrégés des 35 grands médias FR — chaque matin à 7h.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Le résumé semble incorrect ou orienté ? Signalez-le via le formulaire de contact — Civiqo applique une politique de neutralité stricte : nos règles éditoriales bannissent tout vocabulaire évaluatif et toute affirmation non sourcée.