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Accessible depuis le 27 mai, cette aide, qui a été doublée par le gouvernement, est réservée à trois millions de travailleurs modestes, touchés par la hausse des prix du carburant.
Le doublement, de 50 à 100 euros , de l'indemnité réservée aux trois millions de travailleurs modestes «grands rouleurs» face à la hausse des prix du carburant a été publié samedi au Journal officiel, qui entérine aussi des aides de 13 millions d'euros destinées aux pêcheurs .
Le premier dispositif, pour les ménages modestes, avait été annoncé le 22 avril par le premier ministre, Sébastien Lecornu , en réponse aux conséquences à la pompe de la guerre au Moyen-Orient. Puis, le gouvernement avait précisé le 21 mai que cette indemnité, prévue au départ de 50 euros, serait finalement de 100 euros.
Cette aide est destinée aux actifs dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16.880 euros et qui effectuent chaque jour au moins 15 kilomètres pour aller travailler (30 kilomètres aller-retour) ou plus de 8000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle (en incluant les trajets domicile-travail).
Selon le décret du ministère de l'Action et des comptes publics publié samedi, cela « correspond à une réduction moyenne de 20 ct/L sur une période de 6 mois au lieu de 3 mois ». Les travailleurs concernés peuvent en faire la demande depuis mercredi et l'ouverture d'un formulaire en ligne sur le site des impôts (impots.gouv.fr). D'après le site service-public.gouv.fr, l'aide sera versée « dans un délai d'environ 10 jours » après la demande, qui peut être formulée jusqu'au 30 juillet 2026 au plus tard, précise un arrêté.
L'indemnité ne pourra être accordée qu'une seule fois pour un même véhicule, et chaque personne ne pourra bénéficier que d'une seule aide. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a assuré que des contrôles seraient effectués pour éviter les fraudes.
Par ailleurs, un décret et un arrêté du ministère de la Transition écologique précisent les modalités de mise en œuvre d'une aide pour les entreprises de pêche touchées par la flambée des prix du carburant, de 13 millions d'euros, dont « une partie est affectée aux frais de gestion du dispositif ». Ce soutien public au secteur, qui représente 20 centimes d'euros par litre de carburant en avril et 35 centimes par litre en mai, a été validé le 22 mai par la Commission européenne.