Le foncier dédié aux entreprises se raréfie sur le territoire national, contraignant de nombreuses intercommunalités à refuser des projets d’implantation
Le foncier économique continue de se raréfier en France malgré une demande d’implantation de projets qui ne faiblit pas, selon un baromètre publié mercredi. Les intercommunalités, qui exercent la compétence de développement économique avec les régions, gèrent quelque 15 000 zones d'activité économique sur environ 300 000 hectares.
« Le phénomène de saturation des zones d'activité semble se confirmer » et pourrait intervenir « dès 2027 », soulignent dans un communiqué commun Intercommunalités de France, le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques) et la Banque des territoires. Quelque 81 % des 215 intercommunalités interrogées disent ainsi refuser l’implantation de projets économiques faute de foncier, contre 67 % en 2022.
Ce phénomène est renforcé par un « détournement des usages » puisque l’équivalent de 17 terrains de football par intercommunalité ont en moyenne été déclassés de leur fonction industrielle depuis cinq ans au profit d’autres usages. Si la demande en immobilier de bureaux et de commerces baisse, ce n’est pas le cas de l’industrie, de l’artisanat et de la logistique, tandis que de nouveaux acteurs émergent comme les « data centers ».
« Le principal frein au développement n’est pas l’absence de projets économiques dans les territoires mais l’incapacité croissante à libérer, dans des délais compatibles avec les projets, du foncier économique directement mobilisable », souligne Sébastien Miossec, président par intérim d’Intercommunalités de France.
Outre l’absence de terrains, le baromètre fait état d’une inadéquation entre l’offre et la demande ainsi que d’un allongement des délais lié « aux procédures d’urbanisme et environnementales ». Quelque 61 % des intercommunalités sont aussi confrontées à des enjeux d’acceptabilité environnementale pour les projets industriels et logistiques.
L’objectif de sobriété foncière en 2050, le zéro artificialisation nette des sols, est en revanche perçu comme un élément « plutôt positif » pour faire évoluer leurs pratiques d’aménagement. Les coûts d’acquisition et d’aménagement du foncier, couplés à la suppression partielle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la baisse des dotations de l’État, fragilisent en revanche la capacité des collectivités à porter des opérations « plus complexes, plus longues et plus coûteuses ». Or, la majorité du foncier est détenue par des acteurs privés, ce qui limite les marges de manœuvre des collectivités.