La proposition de loi sur les centres de rétention administrative (CRA), portée par le très droitier Charles Rodwell (député Renaissance), a été adopté par le Sénat, mercredi 20 mai. Tandis que le texte devrait passer par une commission mixte paritaire, la gauche dénonce unanimement un « amalgame entre immigration et terrorisme ».
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Le Sénat a conforté un système oppressif, dont le seul but est de confiner une population jugée indésirable . La chambre haute a approuvé, mercredi 20 mai, un texte sur l’allongement de la rétention administrative d’exilés en situation irrégulière et jugés dangereux.
Proposée au nom d’une soi-disant lutte antiterroriste, la loi du député Renaissance Charles Rodwell, doit maintenant passer par une commission mixte paritaire, les deux chambres du Parlement n’ayant pas abouti au même texte. Les deux versions allongent jusqu’à sept mois la durée maximale d’internement au sein de centres de rétention administrative (CRA), pour les détenus faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire et qui représenteraient une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public.
Le périmètre de ce futur régime dérogatoire, retravaillé après une censure du Conseil constitutionnel l’an dernier, fait néanmoins l’objet d’un désaccord entre députés et sénateurs. Les premiers, en accord avec le gouvernement, plaident pour cibler les exilés condamnés pour des « faits d’atteinte aux personnes » punis d’au moins trois ans d’emprisonnement.
Le Sénat a opté pour ne cibler que les crimes et certains délits punis d’au moins cinq ans de prison. Actuellement, la durée maximale de rétention est de 90 jours, ou 180 jours pour les ressortissants condamnés pour terrorisme, déjà concernés par un régime dérogatoire qui sera lui aussi étendu à 210 jours.
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Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez , a défendu la « nécessité » de ce texte, invoquant les trente-quatre attaques terroristes perpétrées depuis 2017, un chiffre « dont nous avons le devoir de tirer humblement les leçons » . Le Sénat a également encadré le cas de ressortissants étrangers placés en rétention à répétition, fixant un plafond total à 360 jours cumulés, 540 jours dans le régime dérogatoire.
Le texte comporte aussi la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » pour les retenus « radicalisés » , soit une dénomination floue et donc un terreau fertile pour la moindre interprétation oppressive. L’ensemble du texte est vivement dénoncé par la gauche, qui fustige « une surenchère sécuritaire » . L’intérêt même des centres de rétention administrative est remis en question.
« Le bilan est très clair : les CRA servent à enfermer et sont détournés de leur finalité première, à savoir l’expulsion des personnes à bref délai, démontrant l’échec de la logique « enfermer plus pour éloigner plus » » , ont ainsi fustigé cinq associations – La Cimade , France Terre d’Asile, Forum Réfugiés, Solidarité Mayotte et l’Assfam – dans leur rapport annuel, paru mardi 19 mai.
Si l’on combine les bilans en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer, 44 035 personnes ont été privées de liberté sur l’année 2025. La durée moyenne de rétention, elle, s’envole : 33,4 jours, soit un doublement en cinq ans. Plus de 2 000 personnes ont ainsi été incarcérées jusqu’au plafond maximal de 90 jours.
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Sous couvert de répondre à l’actualité politique, comme l’a de nouveau illustré le ministre de l’Intérieur, le gouvernement déploie « trop souvent des pratiques abusives, portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes enfermées » , résument les auteurs du rapport. « Vous suscitez et vous exploitez la peur pour des motifs politiciens , lançait Antoine Léaument, député insoumis, lors de l’explication de vote de son groupe à l’Assemblée nationale, mardi 5 mai. Car quand la peur règne, on peut gouverner par la force . »
« Vous faites un amalgame entre immigration et délinquance, entre immigration et terrorisme, et même avec la question psychiatrique , critiquait quant à elle l’élue communiste Elsa Faucillon. Certains praticiens dénoncent que, par ce texte, les politiques essaient de se défausser sur le sanitaire. » Pas de quoi faire pencher la balance. L’Assemblée nationale a adopté – en première lecture – la proposition de loi à 345 voix contre 177, malgré un non unanime du côté des groupes de gauche.
« La rétention demeure de loin l’instrument le plus efficace » , avait alors justifié Hervé Reynaud, rapporteur républicain (LR). « Si l’on souhaite éloigner les étrangers qui menacent la sécurité de nos concitoyens, il faut accepter un certain degré de contraintes » , avait-il enchaîné. Drôle d’euphémisme pour justifier le sacrifice de libertés individuelles sur l’autel d’un projet sécuritaire.
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