Le projet de loi d’urgence agricole arrive à l’Assemblée nationale pour des débats qui s’annoncent tendus sur les pesticides, l’élevage et la gestion de l’eau
Le projet de loi d’urgence agricole, réponse du gouvernement à la colère du secteur l’hiver dernier , est examiné à partir de mardi à l’Assemblée nationale, promettant de longs débats tendus autour des questions du stockage d’eau, des pesticides ou encore de l’élevage . Alors que les décrets de la loi d’orientation agricole et de la loi dite Duplomb n’ont pas encore tous été publiés, les députés planchent à nouveau sur les moyens de soutenir le secteur, possiblement pour la dernière fois avant la présidentielle.
Le texte aborde de nombreux sujets, de la souveraineté alimentaire à la question du loup, en passant par celle du revenu des agriculteurs, avec pour ambition d’apporter des « solutions concrètes » à leurs difficultés. La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a défendu « une loi de réconciliation » entre « urgence écologique » et « urgence de produire », dans les colonnes du journal « Le Figaro ». Elle a appelé les parlementaires à ne pas faire d'« obstruction » pour empêcher l’examen du texte, ce qui serait vécu « comme une insulte par les agriculteurs », selon elle.
Quelque 2 200 amendements ont été déposés (même si certains seront déclarés irrecevables) et des journées d’examen ont été rajoutées pour espérer en venir à bout. Conséquence : les débats seront plusieurs fois interrompus par d’autres textes d’ici au vote final, prévu le 2 juin. Face à l’opposition de la gauche à de nombreuses mesures, vues comme des atteintes au droit de l’environnement, et à la pression du Rassemblement national qui juge le texte insuffisant, le faire adopter serait une « grande victoire », concède un cadre macroniste à l’Assemblée. « Le RN et l’extrême gauche vont faire de ce texte une tribune », anticipe un député de droite.
La question des pesticides pourrait notamment à nouveau enflammer l’hémicycle. Des députés ne manqueront pas de pointer l’absent du texte : l’acétamipride, insecticide interdit en France et dont la réintroduction avait été censurée par le Conseil constitutionnel l’été dernier. La FNSEA, syndicat agricole dominant, pousse pour que le sujet soit remis immédiatement sur la table et non repoussé « à plus tard ». Annie Genevard a redit la semaine dernière que la volonté du gouvernement était que cette mesure fasse l’objet d’un texte séparé, tout en soulignant que les parlementaires feraient « ce qu’ils souhaitent ». Il semble toutefois plus probable qu’elle soit rajoutée au Sénat, le sénateur Laurent Duplomb ayant confirmé dans le « JDD » son intention d’y veiller.
Pour l’instant, sur les pesticides, le projet de loi entend lutter contre la concurrence déloyale en permettant au gouvernement d’empêcher l’importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l’Union européenne. Sur l’élevage, un article autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage. La gauche dénonce une disposition visant à développer l’élevage intensif. À l’unisson du collectif Nourrir, qui regroupe une cinquantaine d’organisations (Greenpeace, WWF…) et selon qui le gouvernement veut favoriser « l’industrialisation de l’élevage » et « l’accaparement de l’eau ».
Sur ce volet central de l’eau, le texte supprime l’obligation de réunion publique pour l’autorisation environnementale de projets de stockage d’eau afin de faciliter leur mise en œuvre. La FNSEA et la Coordination rurale estiment que trop de projets sont immobilisés actuellement. « Le texte va devenir un théâtre autour des mégabassines et de l’acétamipride », anticipe un élu PS. En commission, les socialistes se sont abstenus sur le projet de loi, estimant avoir obtenu des « avancées » que ce soit sur l’eau ou la justice économique, a affirmé le député Dominique Potier. « Nous restons disponibles pour construire un bon texte », a-t-il ajouté.
Les députés ont supprimé en commission deux articles controversés, qui pourront être réintroduits dans l’hémicycle. L’un prévoit l’allègement des compensations pour des projets développés sur des zones humides déjà altérées. L’autre concerne la protection des captages d’eau potable. Un autre volet important concerne les revenus des agriculteurs pour renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels, le seul aspect dont la Confédération paysanne, syndicat marqué à gauche, s’est félicitée.
Des amendements ont été adoptés en commission pour renforcer les sanctions et obligations de la grande distribution lorsqu’elle réduit ses commandes pour faire pression dans les négociations commerciales. Les grands distributeurs ont écrit aux députés pour dire leur mécontentement, le texte « rigidifiant » selon eux le système « au profit de quelques multinationales ». Le texte comporte aussi un volet pénal : il prévoit une circonstance aggravante pour les vols au sein d’exploitations agricoles (carburant, matériel agricole…).