Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, à Paris le 10 juin 2026. TELMO PINTO / NURPHOTO VIA AFP
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Les jours se suivent, et les difficultés aussi. Gérald Darmanin a annoncé ce mercredi 10 juin retirer le « plaider-coupable » criminel de son projet de loi de réforme de la justice, rejeté dans la matinée par les députés en commission des Lois à l’Assemblée,
Dans un message publié sur X, le ministre de la Justice s’en justifie en invoquant notamment un manque de « consensus » autour de sa proposition. « Dans un esprit de responsabilité et afin de répondre à l’urgence d’amélioration de notre justice criminelle, il me paraît nécessaire de proposer à la représentation nationale le retrait de cette disposition », ajoute-t-il.
TEXTE DE LOI ACCÉLÉRANT LES DÉLAIS POUR OBTENIR UN PROCÈS CRIMINEL Après le vote du Sénat, la commission des lois de l’Assemblée nationale n’a pas adopté ce matin le projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes », pourtant amendé et amélioré dans cette même…
Gérald Darmanin a annoncé qu’un « travail d’approfondissement » pourra être conduit « dans les prochains mois dans un climat apaisé » , sous l’égide de la Commission des lois. Le tout « afin que cette mesure utile aux Français et en vigueur chez nombre de nos voisins européens, puisse être expérimentée dans notre pays » .
La procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) prévoyait qu’en échange d’une reconnaissance des faits par l’accusé, il lui soit proposé une peine maximale inférieure d’un tiers à celle normalement encourue, l’audience étant réduite à une demi-journée. Objectif : accélérer le traitement des dossiers et lutter contre l’engorgement des tribunaux.
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