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parlementvia BFM TV··1 min de lecture

Fin de vie: le gouvernement confirme vouloir finir l'examen de la proposition de loi "avant l'été"

Personnalités citées :Laurent PanifousYaël Braun-PivetGérard Larcher
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Le contexte

La proposition de loi sur la fin de vie est un sujet de débat récurrent en France, touchant à des questions éthiques et sociétales. Le gouvernement a exprimé son intention de faire avancer ce dossier au sein du Parlement, en dépit des tensions entre l'Assemblée nationale et le Sénat.

Ce qu'il faut retenir

Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a annoncé que le gouvernement vise à terminer l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie avant l'été. Cette déclaration a été faite lors de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Le gouvernement souhaite prioriser plusieurs textes législatifs, dont celui sur la fin de vie, pour les mois de juin et juillet. La session extraordinaire du Parlement pourrait être convoquée pour permettre cette avancée législative.

Ce que ça change

L'annonce du gouvernement pourrait accélérer le processus législatif concernant la fin de vie, un sujet sensible en France. Cela pourrait également influencer le calendrier des travaux parlementaires et les campagnes des candidats aux sénatoriales, en raison des délais imposés par la fin des sessions parlementaires.

L'article complet

Source originale sur bfmtv.com

Illustration, vue panoramique de l'hémicycle avec les bancs des différents partis politiques, de la majorité et de l'opposition, lors de la séance publique de questions au gouvernement français au Palais Bourbon, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale française, à Paris, FRANCE, le 15 avril 2026. - Xose Bouzas / Hans Lucas

Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous , a confirmé ce mardi 19 mai l'objectif du gouvernement de "finir avant l'été" l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie, a affirmé son entourage à l'AFP.

Le ministre s'est exprimé dans le cadre de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale, qui réunit autour de la présidente, Yaël Braun-Pivet , les principaux responsables de la chambre basse.

Alors que les textes se bousculent au Parlement, faisant craindre que la proposition de loi rejetée par le Sénat ne s'enlise, le gouvernement souhaite selon cette source inscrire prioritairement à l'agenda de l'Assemblée en juin et juillet plusieurs textes, dont celui-ci.

Seraient ainsi examinés, "dans cet ordre", le projet de loi constitutionnel sur la Corse, le texte sur la fin de vie, le projet de loi sur la justice criminelle, le projet de loi Ripost sur l'ordre public et "sous réverve de son dépôt" le projet de loi sur la protection de l'enfance.

Le ministre a par ailleurs affirmé que le gouvernement souhaitait que "le Parlement puisse travailler les trois premières semaines de juillet, et éventuellement la semaine du 20 juillet".

La convocation de la session extraordinaire est une prérogative du président de la République, qui devra composer avec les desiderata du président du Sénat, Gérard Larcher . Selon son entourage, celui-ci souhaite que la chambre haute cesse ses travaux autour de la mi-juillet, afin de permettre aux candidats aux sénatoriales de faire campagne.

Texte extrait depuis l'article original sur bfmtv.com. Civiqo agrège les flux RSS publics des grands médias FR sans copier ni stocker leurs contenus payants — chaque article reste hébergé chez son éditeur. Lire sur bfmtv.com.

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