Le Sénat dénonce des méthodes prédatrices de la grande distribution envers les fournisseurs et appelle à un rééquilibrage du rapport de force pour protéger l’industrie et l’agriculture françaises
Menaces de déréférencement, vente de services « inutiles »… La commission d’enquête du Sénat sur les marges a dénoncé jeudi des « pratiques abusives » des distributeurs face à leurs fournisseurs , appelant à rééquilibrer le « rapport de force » pour préserver selon elle l’agriculture et l’industrie françaises. Initiée par les Écologistes du Sénat dont Antoinette Guhl, sa rapporteure, et présidée par la centriste Anne-Catherine Loisier, cette commission lancée en décembre a publié jeudi son rapport , formulant une vingtaine de recommandations pour « une meilleure répartition de la valeur » sur la chaîne alimentaire.
Après six mois d’auditions, elle constate « l’existence de pratiques problématiques » voire « prédatrices » de la part des distributeurs au détriment des « autres maillons de la chaîne », résume Antoinette Guhl. « Pour 100 euros de valeur » sur les achats alimentaires, « 8 vont aux agriculteurs, 14 aux industriels qui transforment les produits, 35 aux importations (de produits étrangers) et 40 vont à la grande distribution », fait-elle valoir. En cause, la concentration de la grande distribution, d’autant plus forte qu’elle « se double d’alliances internationales » entre enseignes, selon le résumé du rapport.
« Trois groupements hyperdominants », Concordis (Carrefour et Coopérative U), Aura/Everest (Intermarché, Auchan et Casino) et Eurelec (E. Leclerc), font ainsi face à 400 000 exploitations agricoles et 23 000 entreprises industrielles françaises. De quoi favoriser « la brutalité » des négociations commerciales. Les distributeurs recourent « volontiers » à « l’intimidation et la contrainte », juge le rapport, pointant en particulier « les menaces de diminution de commandes, voire de déréférencement » (retrait des rayons) pour obtenir des baisses.
Autre grief : le recours à des centrales européennes d’achats et de services « pour contourner la loi française ». La commission dénonce également le « droit de péage » imposé aux fournisseurs contraints d’acquérir certains services commerciaux « inutiles » voire « choquants », parfois qualifiés de « marges arrières ». Ces pratiques entraînent une « casse sociale » en fragilisant les entreprises agroalimentaires, déplore Antoinette Guhl.
Pour changer la donne, la commission suggère ainsi de publier « chaque année, la comparaison entre l’évolution des prix de vente aux consommateurs et celle des tarifs négociés avec les fournisseurs » et d’instaurer en grande surface « un affichage obligatoire des marges » sur les fruits et légumes, souvent plus élevées que sur certains produits d’appel sucrés comme les sodas. Elle propose de « conclure une charte » pour « exclure du champ des centrales européennes » les entreprises « qui produisent et vendent majoritairement en France », ou encore d'« améliorer le ciblage des contrôles » par la répression des fraudes.