Après l’Assemblée nationale, les sénateurs ont approuvé une proposition de loi visant à porter la rétention administrative à 210 jours pour les profils présentant une menace grave
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a à son tour approuvé mercredi un texte sur l’allongement de la rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux , mesure sensible soutenue par le gouvernement au nom de la sécurité et de la lutte antiterroriste . La proposition de loi du député Renaissance Charles Rodwell, validée par la chambre basse, a connu le même sort au Sénat, avec un vote à main levée, malgré l’opposition de la gauche.
Les deux chambres du Parlement n’ont pas abouti au même texte, malgré une ambition partagée. Une commission mixte paritaire, réunion de conciliation entre députés et sénateurs, devrait donc être convoquée pour aboutir à un compromis. La proposition de loi allonge jusqu’à sept mois (210 jours) la durée maximale de la rétention administrative d’étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire et qui représenteraient une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public.
Le périmètre de ce futur régime dérogatoire, retravaillé après une censure du Conseil constitutionnel l’an dernier, fait néanmoins l’objet d’un désaccord entre députés et sénateurs. Les premiers, en accord avec le gouvernement, plaident pour cibler les étrangers condamnés pour des « faits d’atteinte aux personnes » punis d’au moins trois ans d’emprisonnement. À des fins de « proportionnalité », le Sénat a lui opté pour ne cibler que les crimes et certains délits punis d’au moins cinq ans de prison.
Actuellement, la durée maximale de rétention est de 90 jours, ou 180 jours pour les étrangers condamnés pour terrorisme, déjà concernés par un régime dérogatoire qui sera lui aussi étendu à 210 jours. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a défendu la « nécessité » de ce texte, invoquant les 34 attaques terroristes perpétrées depuis 2017, un chiffre « dont nous avons le devoir de tirer humblement les leçons ».
Le Sénat a également encadré le cas d’étrangers placés en rétention à répétition, fixant un plafond total à 360 jours cumulés, 540 jours dans le régime dérogatoire. Le texte comporte aussi d’autres mesures destinées à renforcer l’arsenal antiterroriste, notamment la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » pour les individus radicalisés présentant des troubles de comportement, autre dispositif décrié.
Ce débat sur les centres de rétention administrative (CRA), où les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés en vue d’une expulsion s’il existe un risque qu’ils s’y soustraient, avait émergé après le meurtre en 2024 de l’étudiante Philippine. Le suspect sous obligation de quitter le territoire français venait de sortir de rétention. L’ensemble du texte est vivement dénoncé par la gauche, qui dénonce une « surenchère sécuritaire ».
L’intérêt même de la rétention administrative a été questionné, après la publication d’un rapport d’associations établissant une tendance à l’allongement de l’enfermement des étrangers - doublé en cinq ans - sans que cela ne se traduise par davantage d’expulsions. « Ce n’est pas en allongeant indéfiniment la durée de rétention que nous éloignerons plus efficacement », a pointé Christophe Chaillou (PS). « La rétention demeure de loin l’instrument le plus efficace », a rétorqué Hervé Reynaud, rapporteur LR. « Si l’on souhaite éloigner les étrangers qui menacent la sécurité de nos concitoyens, il faut accepter un certain degré de contraintes », a-t-il assumé.