Un rapport associatif pointe l’inefficacité de l’allongement des durées de rétention administrative alors qu’un projet de loi visant à durcir ces mesures est examiné au Sénat
La durée passée par les étrangers dans des centres de rétention administrative (CRA) a doublé en cinq ans, sans que cela ne se traduise par davantage d’expulsions, souligne mardi un rapport des associations à la veille d’un texte examiné au Sénat pour rallonger cette durée .
En 2025, les personnes enfermées dans les 22 CRA de France hexagonale ont été légèrement plus nombreuses (16 467) qu’en 2024 (16 228), selon le bilan annuel publié par Forum réfugiés, France terre d’asile, le Groupe SOS Solidarités, la Cimade et Solidarité Mayotte, des associations intervenant dans ces lieux. Les ressortissants de trois pays du Maghreb sont majoritaires : Algériens (30 %), Tunisiens (11 %) et Marocains (10 %), confirmant, selon les associations, « le ciblage prioritaire de certaines nationalités ».
Bruno Retailleau avait, lors de son passage au ministère de l’Intérieur, engagé un bras de fer avec l’Algérie notamment pour qu’elle accepte de reprendre ses ressortissants expulsés, alors que les relations diplomatiques étaient au plus bas entre les deux pays. En outre-mer, 27 568 personnes ont été enfermées, le seul CRA de Mayotte concentrant 96 % de ces placements, parmi lesquels 3 074 mineurs.
Majoritairement, les personnes placées en CRA l’ont été à la suite de contrôles de police (46,3 %), tandis que 29 % l’ont été à la sortie de prison. « Plus de quarante ans après l’ouverture des premiers centres de rétention administrative (1984), l’année 2025 s’inscrit comme l’une des plus préoccupantes pour les droits des personnes étrangères privées de liberté », estiment les associations. Elles s’alarment de l’allongement de la durée moyenne d’enfermement : un peu plus de 33 jours contre près de 17 jours en 2020.
Plus de 2 000 personnes ont été enfermées jusqu’à 90 jours, la durée maximale légale (excepté pour les condamnés pour terrorisme dont la détention peut atteindre 180 jours). « Plus de la moitié des expulsions interviennent dans les 20 premiers jours et environ 85 % dans les 45 premiers jours, tandis que moins de 10 % ont lieu au-delà de soixante jours », selon le rapport. Ainsi, 36 % des personnes retenues seulement ont été éloignées (contre 39 % en 2024).
« Les CRA servent à enfermer et sont détournés de leur finalité première, à savoir l’expulsion des personnes à bref délai, démontrant l’échec de la logique « enfermer plus pour éloigner plus » », estiment les associations. « Plus la rétention s’allonge, moins elle permet d’éloigner ».
Cette durée pourrait néanmoins s’allonger avec la proposition de loi du député Charles Rodwell (Renaissance) examinée mercredi au Sénat. Le texte, soutenu par le gouvernement et validé par l’Assemblée nationale, prévoit d’allonger de trois à sept mois (210 jours) la durée maximale en CRA pour les personnes condamnées par le passé à au moins trois ans de prison pour des atteintes aux personnes, et représentant une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public.
Cette mesure, défendue de longue date par la droite et poussée par Bruno Retailleau lorsqu’il était au gouvernement, avait été censurée par le Conseil constitutionnel, qui l’avait jugée disproportionnée. Le nouveau texte a été reformulé de manière plus restrictive et ne concernera « que quelques dizaines de personnes par an », selon M. Rodwell, qui espère une adoption définitive de cette nouvelle loi avant la fin des travaux parlementaires cet été.