Après six mois d’investigations, la commission d’enquête du Sénat sur les marges des industriels et de la grande distribution a dévoilé ce jeudi 21 mai son rapport. Le document est accablant pour la grande distribution, accusée d’avoir recours à des pratiques « abusives » qui menacent « l’agriculture et l’industrie » françaises.
Initiée par les Écologistes du Sénat dont Antoinette Guhl, sa rapporteure, et présidée par la centriste Anne-Catherine Loisier, cette commission a été lancée en décembre pour faire la lumière sur la fabrication des tarifs en rayon et l’existence d’éventuels abus. Enseignes, centrales d’achats, entreprises agroalimentaires, syndicats d’agriculteurs, mais aussi associations de consommateurs et autorités de régulation… Tous les maillons de la chaîne alimentaire ont été auditionnés, en partie en parallèle des négociations annuelles entre distributeurs et industriels, réputées brutales.
Résultat, la commission a « constaté l’existence de pratiques prédatrices des distributeurs, à la fois sur les industriels et sur les agriculteurs » , a résumé Antoinette Guhl lors d’une conférence de presse. « Sur 100 euros dépensés par le consommateur » sur l’alimentaire, « 8 vont aux agriculteurs » , 14 aux industriels et transformateurs, 35 aux importations, et 40 à la grande distribution.
En cause, la concentration de la grande distribution, d’autant plus forte qu’elle « se double d’alliances internationales » entre enseignes, selon le résumé du rapport. « Trois groupements hyperdominants » , Concordis (Carrefour et Coopérative U), Aura/Everest (Intermarché, Auchan et Casino) et Eurelec (E. Leclerc), font ainsi face à « 400 000 exploitations agricoles » et « 23 000 entreprises industrielles » françaises.
Les distributeurs recourent « volontiers » à « l’intimidation et la contrainte » , juge le rapport, pointant en particulier « les menaces de diminution de commandes, voire de déréférencement » (retrait des rayons) pour obtenir des baisses, pratique dénoncée entre autres par le géant laitier Lactalis. « Ces diminutions brutales de commandes peuvent représenter jusqu’à 60 % des ventes d’un fournisseur auprès d’un distributeur et engendrer des pertes » de « plusieurs millions d’euros » , a constaté la rapporteure après « des contrôles sur pièces et sur place » . Le projet de loi d’urgence agricole a d’ailleurs déjà été amendé en commission à l’Assemblée pour sanctionner ces pratiques et obliger les distributeurs à les justifier par écrit, ce qui a fait bondir le secteur.
Autre grief, le recours à des centrales d’achats et de services européennes, « pour contourner la loi française » et qui, « contrairement » à ce qu’assurent les distributeurs, « ne concernent pas que les multinationales » .
La commission dénonce aussi le « droit de péage » imposé aux fournisseurs forcés d’acquérir des services (comme une meilleure place en rayon) parfois « inutiles » voire « choquants » , à l’instar d’une rencontre de dirigeant à dirigeant, constatée par la rapporteure, facturée entre « 350 000 et 400 000 euros » . Si la grande distribution revendique une faible marge nette globale (entre 1 et 2 %), ces services parfois qualifiés de « marges arrière » constituent une « part croissante » de la rentabilité du secteur. Autant de pratiques qui entraînent une « casse sociale » en fragilisant les entreprises agro-alimentaires sans toujours profiter aux consommateurs, déplore Antoinette Guhl.
Pour changer la donne, la commission suggère de publier « chaque année, la comparaison entre l’évolution des prix de vente aux consommateurs et celle des tarifs négociés avec les fournisseurs » et d’instaurer en grande surface « un affichage obligatoire des marges » sur les fruits et légumes, plus élevées que pour certains produits d’appels sucrés. Elle propose de « conclure une charte » pour « exclure du champ des centrales européennes » les entreprises « qui produisent et vendent majoritairement en France » , ou encore d’ « améliorer le ciblage des contrôles » par la répression des fraudes.
« Il y a des caricatures qui ne sont pas acceptables, qui sont irrespectueuses de ce métier » , a réagi jeudi matin sur France Inter Alexandre Bompard, PDG de Carrefour, se disant « estomaqué » par les conclusions. La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) s’attendait à un rapport « à charge » , selon sa déléguée générale, Judith Jiguet, qui a dénoncé une « méthodologie biaisée » .