Le 5 mai dernier, Jean-Chuilon-Croll, docteur en droit pénal, Déborah Thebault, maître de conférences en droit public et Jean-Baptiste Juillard, professeur agrégé de philosophie, ont lancé l’“Observatoire de la liberté d’expression” dans les salons de la questure à l’Assemblée nationale, à l’invitation du président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Alexandre Portier. Etait également présente, la philosophe Monique Canto-Sperber, qui a dirigé Normale Sup entre 2005 et 2012 et a publié en 2021 « Sauver la liberté d’expression » chez Albin Michel. Nous avons demandé à Jean Chuilon-Croll de nous expliquer quelles sont les ambitions de cet Observatoire.
Jean Chuilon-Croll : La création de cet Observatoire procède d’un double constat. D’un côté, celui que la liberté d’expression est la condition des autres libertés fondamentales, et en même temps une liberté structurellement fragile : silencieuse lorsqu’elle recule, consensuelle dans son principe théorique, mais conflictuelle dans son application.
De l’autre, qu’il n’existe pas pour autant d’initiative transversale et apolitique sur le sujet. Certaines concernent une profession particulière, comme Reporters sans frontières (RSF), d’autres sont spécialisées dans un domaine, c’est le cas de la Quadrature du Net, d’autres encore sont plus militantes comme la LDH : toutes mènent un combat particulièrement précieux, mais restent contenues à un couloir de nage ou à des intérêts catégoriels.
À rebours du mot prêté à Voltaire, de nombreux acteurs professent un attachement aux principes de la liberté d’expression, mais l’arrêtent en fait aux frontières de leur camp. Les rares autres semblent parfois la réduire à la provocation, comme si choquer et se repaître de l’indignation suscitée suffisait à lui conférer toute sa portée.
Notre objectif est donc de documenter, d’analyser et d’organiser le débat, pour faire vivre une conception française et européenne de la liberté d’expression, exigeante, fidèle à ses principes plutôt qu’aux camps qui s’en réclament, à la fois institutionnelle et ouverte à la controverse.
JCC : Nous la considérons plutôt comme mise à l’épreuve. La France demeure évidemment un État de droit, avec une protection assez solide des libertés publiques. Mais on observe une fragilisation diffuse : judiciarisation croissante de la parole, polarisations manichéennes, multiplication des accusations disqualifiantes, autocensure insidieuse, notamment dans certains milieux professionnels et universitaires, et crainte croissante d’être associé à tel interlocuteur, tel événement ou telle cause tenue pour suspecte.
Le risque n’est en effet pas seulement celui d’une censure étatique, même si l’actualité parlementaire rappelle régulièrement combien le législateur peut céder au réflexe de pénalisation, en transformant trop facilement une inquiétude sociale en incrimination. Il tient aussi à une intériorisation culturelle et sociale des anathèmes. Dans combien de cas accepter une invitation, participer à un débat, siéger dans un jury ou prendre la parole dans un lieu controversé est retenu comme une allégeance ? C’est là que l’espace public se réduit : non parce que la parole est formellement interdite, mais parce que chacun subi ou, pire, anticipe la contamination morale dont il fera l’objet.
Si l’on ajoute à cela une tendance croissante aux attaques ad hominem et ad personam où l’on ne discute plus l’idée mais le messager, où l’on identifie l’énonciateur à un camp, quand il ne s’y identifie pas lui-même, le débat change de nature. On déplace en effet le débat des idées vers les personnes et leurs appartenances supposées. Dès lors, à mesure que l’argumentation est remplacée par ces formes d’assignation, les conditions mêmes d’un débat rationnel sont perdues.
JCC : À l’origine du projet, nous sommes trois docteurs, l’une en droit public, l’autre en droit pénal, le troisième en philosophie politique. Nous comptons désormais une cinquantaine de membres, issus de tous les domaines, avocats, magistrats et universitaires bien sûr, mais aussi journalistes, responsables publics, acteurs du monde culturel et numérique, ou encore étudiants et citoyens intéressés à la cause.
L’idée n’est pas de constituer un cénacle homogène, mais bien de réunir des personnes capables de réfléchir ensemble malgré, ou grâce à, des sensibilités et des aspirations différentes. Aussi, tous ceux qui se retrouvent dans l’urgence de cette cause et souhaitent contribuer sont les bienvenus au sein de nos commissions de travail thématiques (sur les médias, sur l’art ou encore sur l’IA) ou opérationnelles (sur le rapport annuel, les partenariats, les prochains événements, etc.).
JCC : D’abord par la méthode. Sur un sujet aussi sensible que la liberté d’expression, nous distinguons les faits, le droit positif, l’analyse doctrinale et les positions que l’on peut tenir. L’Observatoire ne doit pas produire ou susciter des indignations, mais bien des travaux sourcés, contradictoires et vérifiables.
Ensuite par la composition de nos instances. Nous allons prochainement annoncer notre conseil scientifique, réunissant des juristes, des philosophes, des historiens, des universitaires, et un comité plus stratégique regroupant des praticiens confrontés aux enjeux de la parole publique.
Enfin par l’indépendance intellectuelle. L’Observatoire n’a pas vocation à être la caisse de résonance d’une sensibilité idéologique, il décline donc les soutiens financiers ou non qui pourraient infléchir ses travaux. Son utilité dépendra précisément de sa capacité à examiner les atteintes à la liberté d’expression d’où qu’elles viennent, y compris lorsqu’elles dérangent ceux qui pourraient spontanément se reconnaître dans notre démarche. Notre crédibilité suppose d’être capable de déplaire à tout le monde, et l’hypersensibilité ambiante nous rend assez confiants sur ce critère !
JCC : Notre premier travail a été une réponse au discours de J.D. Vance à Munich ( à paraître ). Sa mise en cause du modèle européen était outrancière pour un Français, mais les diverses réponses publiées n’ont pas été à la hauteur : en se drapant dans un confort moral satisfait, beaucoup lui ont paradoxalement donné raison !
Il nous semble sain que les deux grands modèles de liberté d’expression, l’un tenant au marché libre des idées, l’autre préférant le cadre institutionnel, se répondent. Cette liberté vit précisément en tension entre plusieurs principes civiques, et chacune de ces traditions peut légitimement critiquer l’autre comme apprendre d’elle.
Nos autres activités à venir comprennent des dîners avec nos membres autour de grands témoins de la liberté d’expression, nous en avons déjà reçu une quinzaine, une conférence publique sur un important cas médiatique, ou encore la publication de notre premier rapport annuel sur l’état de la liberté d’expression, en France d’abord puis dans une perspective comparatiste.
JCC : L’observatoire s’est donné pour devise “ audi alteram partem ”, écouter l’autre partie. Il y a un paradoxe délibéré à donner l’écoute en mot d’ordre d’une association de défense de l’expression. Mais c’est ici à notre sens que réside tout l’enjeu : la liberté d’expression n’est pas seulement le droit de parler, c’est aussi l’organisation d’un espace où chacun peut répondre.
Il existe de nombreuses limites légitimes à la liberté d’expression, à commencer par celles que pose le droit positif, qu’il s’agisse de l’injure ou de l’appel à la violence. Mais toutes nous semblent précisément avoir en commun le déni de la liberté de l’autre à répondre.
Une démocratie délibérative, comme l’exposait le regretté Habermas, doit sanctionner ce qui détruit les conditions mêmes du débat, non ce qui “dérange, choque ou inquiète”, selon la formule de l’arrêt Handyside de la Cour européenne des droits de l’homme. Le danger pour la liberté commence lorsque l’on confond l’offense avec la violence, le désaccord avec la haine, ou même l’opinion fausse avec un délit.
La tradition européenne défend une liberté institutionnelle : elle ne se contente pas de proclamer un droit abstrait, elle cherche à organiser des espaces de confrontation protégés par un formalisme. C’est cette culture qu’il nous faut retrouver : une parole libre, vive, souvent inconfortable, mais rendue possible par l’exigence d’entendre et la liberté de répondre.