Initiées en 2019, puis étendues deux ans plus tard, les ZFE entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en interdisant certains véhicules en fonction des vignettes Crit'Air.
Le Conseil constitutionnel a annoncé, jeudi 21 mai, sa décision : il censure la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), mises en place contre les voitures polluantes. Ce dispositif phare du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, créé en 2019, puis étendu en 2021, qui a introduit les vignettes Crit'Air, prévoyait d'exclure progressivement les véhicules les plus polluants des métropoles afin de lutter contre les particules fines. Celles-ci sont responsables d'environ 40 000 morts prématurées par an, selon Santé publique France .
Les Sages ont également censuré, jeudi soir, l'assouplissement des règles sur l'artificialisation des sols. Le Zéro artificialisation nette (ZAN) est un dispositif national de lutte contre le bétonnage des sols à horizon 2050.
Le Conseil constitutionnel a rejeté ces mesures car elles apparaissent comme un "cavalier législatif". C'est-à-dire un ajout sans lien suffisant avec le texte initial, dont l'ambition est d'alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises, ou encore de faciliter les projets industriels et d'infrastructures. Ainsi, le Conseil constitutionnel, saisi du projet de loi par les socialistes, les écologistes et certains macronistes, a censuré totalement ou partiellement 25 articles sur 84, soit un peu moins d'un tiers du texte.
Le débat autour des ZFE était revenu à l'Assemblée nationale mi-avril , dans le cadre de l'examen du projet de loi traitant de la "simplification de la vie économique", censé faciliter les démarches administratives des entreprises. Leur suppression avait été introduite par des amendements LR et RN à l'Assemblée. Dans tous les groupes politiques, y compris ceux favorables au maintien des ZFE, des députés considèrent la mesure mal conçue et potentiellement injuste pour les foyers n'ayant pas les moyens de changer de véhicule.