Un point pour l’écologie. Les zones à faibles émissions (ZFE), que la droite et l’extrême droite avaient tenté de supprimer à l’Assemblée nationale, sont finalement de retour. La décision est tombée ce jeudi 21 mai : le Conseil constitutionnel censure cette suppression, arguant qu’il s’agit d’un « cavalier législatif » , sans lien suffisant avec le texte initial.
Destinées à limiter la circulation des voitures polluantes dans les grandes métropoles, les ZFE sont l’un des marqueurs du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Les scientifiques sont unanimes : la pollution de l’air cause de nombreuses maladies respiratoires ou cardiovasculaires et des décès prématurés. De 40 000 à 50 000 par an, selon les chiffres du Haut-commissaire au Plan Clément Beaune.
Le Parti socialiste, qui avait contribué à saisir le Conseil constitutionnel, se réjouit d’une « victoire pour la santé humaine et environnementale » , quand les Écologistes soulignent, eux, que « l’écologie et la démocratie ne sont pas négociables » . « Ce jugement est un rappel à l’ordre aux parlementaires de droite et d’extrême droite : l’Assemblée nationale n’aurait jamais dû voter cette loi destructrice, sans boussole, qui a servi de défouloir à une majorité en perdition idéologique » , écrivent-ils dans un communiqué.
De son côté, l’extrême droite dénonce une décision « scandaleuse » et demande au gouvernement de « déposer dès demain matin » un nouveau projet de loi pour, explique la députée RN Laure Lavalette, « faire respecter le vote de la représentation nationale ». « Cette mesure de séparatisme social contraint les déplacements de millions de Français et constitue une véritable rupture d’égalité entre les territoires » , fustige le groupe présidé par Marine Le Pen à l’Assemblée nationale.
Reste que les ZFE divisent, y compris au sein de partis pourtant pionniers sur l’écologie. À gauche, La France insoumise a toujours été contre, au nom de la lutte contre la « discrimination sociale ». « Les politiques de réduction de la pollution ne peuvent pas se faire au détriment des populations les plus pauvres s’il n’y a pas une offre de transports alternatifs sérieuse » , expliquait Manuel Bompard au moment des débats dans l’hémicycle. À noter que l’assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols est également censuré par le Conseil constitutionnel, pour les mêmes raisons.