On l’imaginait tous enterré, et pourtant. Le Code noir , ce recueil d’ordonnances royales promulgué par Louis XIV en 1685 pour réglementer l’esclavage dans les colonies existe toujours dans le droit français. Mais contrairement à l’esclavage, définitivement aboli en 1848 en France, le Code noir persiste. Dans les textes, les châtiments corporels sont autorisés, l’adoption de la religion catholique est obligatoire, et l’esclave y est qualifié de « meuble » .
Une initiative visant à l’abroger est portée par le député de Guadeloupe Max Mathiasin et devrait recevoir le soutien d’Emmanuel Macron. L’entourage du chef de l’État laisse entendre qu’il se prononcera en faveur de cette suppression à l’occasion d’un discours qu’il prononcera ce jeudi 21 mai à l’occasion des vingt-cinq ans de la loi Taubira. Il pourrait aussi se prononcer en faveur d’une réparation à Haïti, une ex-colonie, dont la France avait exigé des sommes considérables en échange de son indépendance en 1804.
« Le mot “réparation” n’est pas tabou pour le président, il ne l’a jamais été , affirme l’un de ses proches dans La Tribune dimanche . Il a déjà reconnu que Charles X avait imposé la force injuste de l’Histoire à la jeune nation haïtienne composée d’esclaves qui s’étaient libérés au nom des principes de la Révolution française ». L’hiver prochain, Emmanuel Macron devrait se lancer dans une tournée d’adieu aux Antilles, la dernière après dix ans à l’Élysée.
Beaucoup découvriront sans doute que le Code noir est encore en vigueur aujourd’hui. Face à cette incongruité assez stupéfiante, le député Liot Max Mathiasin propose son abolition. Concrètement, il a déposé une proposition de loi qui sera examinée le 28 mai dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe. « C’est un événement extrêmement attendu, notamment dans les outre-mer » , a-t-il assuré ce mardi 19 mai lors d’un point presse à l’Assemblée nationale. Selon l’élu guadeloupéen, l’adoption du texte « ferait plaisir à tous les démocrates, à tous les épris de liberté, qui veulent participer à l’évolution de l’histoire de France » .
La proposition de loi a été signée par 130 députés, membres de l’ensemble des groupes politiques à l’exception du RN et de l’UDR. « Le Code noir n’est pas qu’un simple recueil historique. C’est le symbole marquant d’un crime, la pierre angulaire d’un système fondé sur l’avilissement et le commerce d’êtres humains » , écrit Max Mathiasin dans son texte, considérant que ce texte historique « a institutionnalisé la déshumanisation et l’asservissement d’hommes, de femmes et d’enfants ».
Alors que l’on célèbre les 25 ans de la loi Taubira , qui reconnaît l’esclavage comme un « crime contre l’humanité », le député de Guadeloupe estime que « sans l’abrogation du Code noir, le processus historique demeure incomplet ». Il entend ainsi l’abroger une bonne fois pour toutes, mais aussi remettre un rapport analysant « les conséquences contemporaines de l’application » du Code noir « dans le développement économique, social, culturel et environnemental » des territoires concernés, aux Antilles notamment.
Ce n’est pas la première fois que le sujet s’invite à l’Assemblée nationale, puisqu’il y a un an, Laurent Panifous (alors président du groupe Liot, désormais ministre des Relations avec le Parlement) interpellait François Bayrou, lui demandant l’abrogation « formelle du Code noir » , un « élément troublant de notre arsenal juridique » . « Je prends l’engagement, au nom du gouvernement, qu’un texte actant l’abolition du Code noir sera présenté au Parlement et je l’espère voté à l’unanimité » , lui avait alors répondu l’ex-Premier ministre.