"Le temps est venu de consacrer l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs", avait déjà affirmé le garde des Sceaux dans "La Tribune dimanche". Pour l'heure, une victime de viol survenu dans l'enfance peut porter plainte jusqu'à l'âge de 48 ans.
Il va "proposer au Premier ministre un texte" en ce sens. Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a déclaré mardi 19 mai vouloir une loi sur l'imprescriptibilité des viols sur mineurs . Il "proposera au Premier ministre un texte" en ce sens, a affirmé le ministre lors des questions au gouvernement. "J'espère qu' [il] pourra être, avant la fin du quinquennat, adopté par le Parlement" , a-t-il ajouté.
Dimanche, Gérald Darmanin s'était dit favorable à cette mesure dans un texte publié dans La Tribune dimanche . "Le temps est venu de consacrer l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs" , avait-il notamment écrit. Pour l'heure, une victime de viol survenu dans l'enfance peut porter plainte jusqu'à l'âge de 48 ans, le délai de prescription étant de trente ans à compter de sa majorité.
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, se dit favorable à l'imprescriptibilité pour les crimes de sang