Les Sages ont invalidé des dispositions concernant les zones à faibles émissions et l’artificialisation des sols, jugeant qu’elles n’avaient pas leur place dans ce texte
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols (ZAN), estimant que ces mesures introduites dans la loi de « simplification » étaient des « cavaliers législatifs », sans lien suffisant avec le texte initial.
Saisis du projet de loi par les socialistes, les écologistes mais aussi des députés du camp gouvernemental désireux de préserver des marqueurs écologiques du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, le Conseil a censuré totalement ou partiellement 25 articles sur 84, soit un peu moins d’un tiers du texte.