Après une adoption large au Sénat, la proposition de loi sur l’élargissement dans l’urgence du corps électoral pour les élections provinciales a été approuvée par la Chambre basse, avec 386 voix contre 127
Le Parlement a définitivement approuvé mercredi 20 mai un élargissement dans l’urgence du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie , par un dernier vote de l’Assemblée nationale, à moins de six semaines du scrutin crucial pour l’archipel. Après une adoption large au Sénat, la proposition de loi sur laquelle s’appuie l’exécutif a été approuvée par la Chambre basse, avec 386 voix contre 127, en présence du Premier ministre Sébastien Lecornu.
Le camp gouvernemental, l’alliance RN-UDR et le PS ont largement voté pour. Les insoumis, écologistes et communistes s’y sont opposés. Saluant un « petit pas » toutefois « décisif », Sébastien Lecornu s’est ensuite réjoui sur X que « pour la première fois depuis l’accord de Nouméa de 1998, le Parlement vote un ajustement du corps électoral provincial ». La question de l’ouverture de ce corps électoral, particulièrement sensible localement, a été l’étincelle des émeutes qui ont ravagé le Caillou il y a deux ans, faisant 14 morts et deux milliards d’euros de dégâts.
Crucial dans l’archipel, où les trois provinces concentrent beaucoup de compétences, le scrutin provincial repose sur un corps électoral « gelé », réservé aux personnes justifiant de dix ans de résidence en 1998 ainsi que leurs descendants. Le périmètre de son élargissement divise indépendantistes et non-indépendantistes : les premiers craignent une dilution du vote kanak, les seconds l’exigent au nom de l’égalité devant le suffrage.
Le gouvernement s’appuyait mercredi sur un texte sénatorial, qui permet aux « natifs » calédoniens privés de droit de vote, quelque 10 500 personnes actuellement, de voter aux élections provinciales. Il s’agit pour partie de personnes nées en Nouvelle-Calédonie après 1998. « Un petit tâtonnement supplémentaire » qui vient « réparer des erreurs de l’histoire », a estimé Arthur Delaporte (PS). Ces personnes ont « pu voter aux trois consultations référendaires » en Nouvelle-Calédonie mais sont exclues du scrutin provincial, a rappelé Sébastien Lecornu, estimant que la situation n’a « aucun sens ».
Après trois reports, les provinciales, qui devaient se tenir il y a deux ans, auront lieu le 28 juin. Et le gouvernement a fait le pari d’une modification express et limitée du corps électoral, après l’échec d’un projet de loi constitutionnel plus ambitieux. Un examen au pas de course à six semaines du scrutin, qui fait tiquer les parlementaires : « Il n’existe aucun précédent connu en France », a lancé la cheffe de file du RN Marine Le Pen. Le député Emmanuel Tjibaou, représentant du principal parti indépendantiste (FLNKS), a lui reproché au gouvernement de vouloir décider « sans l’avis du peuple colonisé » et dans un temps très « restreint ».
Tout en assurant que sa formation n’était pas opposée à une ouverture du corps électoral, mais dans le cadre d' « un accord global ». Une position également défendue par les insoumis, communistes et écologistes. « Mais c’est aussi parce que nous (intégrons) les natifs qu’on peut avoir un accord global, et mettre tout le monde autour de la table au mois de juillet », a répondu Sébastien Lecornu, qui escompte réunir les forces calédoniennes pour des négociations après les provinciales.
Une perspective sèchement remise en question dans l’hémicycle par le député calédonien loyaliste Nicolas Metzdorf. « L’engagement du Premier ministre […] était de faire voter un texte qui comprenait les natifs et les conjoints », et les non-indépendantistes n’ont donc « aucun intérêt à revenir à la table des négociations », a prévenu le député. « Nous préférerons donc attendre les élections présidentielles de 2027 ».
C’était la principale inconnue du débat : le gouvernement a proposé par amendement d’ouvrir un peu plus le corps électoral, en y intégrant les conjoints unis depuis au moins cinq ans à un électeur. Une gageure, car il ne bénéficie pas du soutien de l’intégralité de ses députés, des députés MoDem et Horizons arguant que l’amendement risquait l’inconstitutionnalité, et que le PS demandait son retrait.
Il a au final été rejeté d’un cheveu, par 164 voix contre 163, sur fond de division des groupes du camp gouvernemental, seul les députés du parti macroniste Renaissance votant unanimement pour. Certains députés doutent d’ailleurs de la constitutionnalité de la proposition de loi, même sans les conjoints, et ce alors qu’elle sera nécessairement envoyée devant le Conseil constitutionnel, en tant que loi organique.
Sébastien Lecornu a défendu que le texte venait répondre partiellement à « une distorsion grandissante » : « Le nombre d’exclus du corps électoral représentait moins de 8 % des Calédoniens en 1998. Ils représentent aujourd’hui 17 %. »