Alors que le scrutin provincial, déjà reporté trois fois en deux ans, doit se tenir le 28 juin en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement tente une nouvelle fois de réformer le corps électoral, gelé depuis 1998, dans un climat de polémique. Explications
L’Assemblée nationale examine mercredi une réforme pour élargir dans l’urgence le corps électoral des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, à moins de six semaines de ce scrutin crucial pour l’archipel. L’adoption définitive du texte est possible, si les députés rejettent comme en commission tous les amendements.
Cette question de l’ouverture de ce corps électoral, particulièrement sensible localement, a été l’étincelle des émeutes qui ont ravagé le Caillou il y a deux ans, faisant 14 morts et deux milliards d’euros de dégâts. Le texte prévoit d’y intégrer quelque 10 500 Calédoniens, actuellement privés de droit de vote. Après trois reports, les provinciales, qui devaient initialement se tenir il y a deux ans, auront lieu le 28 juin. Le Premier ministre a fait le pari d’une modification express et limitée de leur corps électoral, après l’échec à l’Assemblée d’un projet de loi constitutionnel plus ambitieux, le 2 avril.
La réforme, prenant appui sur une proposition de loi du sénateur calédonien Georges Naturel (groupe LR, non-indépendantiste), a été adoptée largement lundi au Sénat par 304 voix contre 20, seul le groupe communiste s’y opposant. Sébastien Lecornu, venu défendre en personne le texte, a dit refuser le « statu quo », vantant une proposition « d’équilibre » et de « compromis ».
Le texte a été examiné mardi après-midi par la commission des Lois de l’Assemblée, qui l’a adopté à main levée après avoir rejeté tous les amendements. L’extrême droite, la droite, les macronistes et le PS ont voté pour, tandis que La France insoumise, les communistes et les écologistes ont voté contre.
Une adoption conforme dans l’hémicycle mercredi signifierait l’adoption définitive du texte. Dans le cas contraire, le gouvernement devrait convoquer dès jeudi matin une commission mixte paritaire pour tenter de concilier les points de vue des deux chambres in extremis.
Sébastien Lecornu devrait de nouveau être présent au banc pour porter le texte. L’incertitude demeure quant au sort que réserveront les députés à un amendement promis par le gouvernement, qui prévoit d’ouvrir le corps électoral aux conjoints unis depuis au moins cinq ans à un électeur.
En commission, un amendement identique de l’ancienne ministre Marie Lebec (Renaissance) a été rejeté par 27 députés contre 21. Des élus LR, du RN et d’EPR ont voté pour, tandis que la gauche, Horizons et le MoDem ont voté contre, selon des sources parlementaires. Le rapporteur LR Philippe Gosselin s’est dit défavorable à titre personnel à cet amendement, affirmant ne pas vouloir compromettre l’équilibre « très fragile » du texte.
Le PS fait de l’adoption de cet élargissement aux conjoints un casus belli, promettant de voter contre le texte s’il devait être entériné. Le député PS Arthur Delaporte a invité mardi soir le gouvernement à « prendre acte qu’il n’a pas réussi à convaincre suffisamment » sur ce point, et à y renoncer.
Les conjoints « ce sont des gens qui ont la Nouvelle-Calédonie pour seul foyer, […] qui ont un enracinement, une appartenance », avait argué devant la commission des Lois la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou.
Crucial dans l’archipel, où les trois provinces concentrent beaucoup de compétences , le scrutin provincial repose sur un corps électoral « gelé », réservé aux personnes justifiant de dix ans de résidence en 1998 ainsi que leurs descendants. Conséquence de ce système : avec le temps, quelque 17 % des Calédoniens se sont retrouvés progressivement exclus du scrutin, contre 8 % en 1998, selon Sébastien Lecornu. « Une distorsion grandissante » qui porte atteinte « aux principes d’universalité et d’égalité du suffrage », a-t-il clamé.
Le périmètre d’une éventuelle ouverture divise indépendantistes et non-indépendantistes : les premiers craignent une dilution du vote kanak, les seconds l’exigent au nom de l’égalité devant le suffrage.