La commission d’enquête parlementaire sur les marges des industriels et de la grande distribution s’apprête à dévoiler un rapport attendu après six mois de travaux
« Des pratiques » mettant « en risque » l’agriculture et l’industrie française : la commission d’enquête parlementaire sur les marges des industriels et de la grande distribution dévoilera jeudi son rapport après six mois de travaux jugés « à charge » par les supermarchés mais « précieux » par leurs fournisseurs . Initiée par les écologistes du Sénat dont Antoinette Guhl, sa rapporteure, et présidée par la centriste Anne-Catherine Loisier, cette commission a été lancée en décembre pour faire la lumière sur la fabrication des tarifs en rayon et l’existence d’éventuels abus .
« Les Français font face à une explosion du coût de la vie » tandis que « les agriculteurs ne voient pas leurs revenus progresser », avait justifié en amont le groupe écologiste, pointant d’emblée « le manque de transparence des marges des distributeurs ». Enseignes, centrales d’achats, entreprises agroalimentaires, syndicats d’agriculteurs, mais aussi association de consommateurs et autorités de régulation… Plusieurs dizaines d’auditions ont été organisées, en partie en parallèle des négociations commerciales annuelles entre distributeurs et industriels. Une période déjà propice à une bataille acerbe par médias interposés, les premiers réclamant des prix bas au nom des consommateurs, quand les seconds demandent des hausses de tarifs, invoquant coûts de production et besoins d’investissements.
Pour la commission, les « tensions croissantes » caractérisant ces relations commerciales « fragilisent toute la chaîne de valeur au profit des distributeurs et au détriment de l’amont ». Son rapport, qui doit être voté mardi, « présentera » aussi « les preuves des pratiques des distributeurs » mettant « en risque », dans « des conditions d’opacité complète et le plus souvent en contradiction directe avec la loi, tant notre agriculture que notre industrie », sans « véritablement » profiter au « consommateur ».
« Nous avons parfois eu l’impression d’être plongés dans un Far West du commerce », résumait Anne-Catherine Loisier mi-avril, notant le déséquilibre entre d’un côté les « trois grandes centrales d’achats » auxquelles recourent les principaux distributeurs (E. Leclerc, Carrefour, Intermarché, Coopérative U, Auchan, Casino) et de l’autre « nos 400 000 producteurs agriculteurs » et « 23 000 entreprises de transformation ».
Même si la plupart des auditions des grands groupes industriels se sont faites à huis clos en raison du secret des affaires, elles ont permis à Lactalis, Danone ou encore Nestlé de pointer les centrales d’achats européennes. Ces dernières sont régulièrement accusées de contourner la législation française, notamment les lois Egalim censées protéger la rémunération des agriculteurs, ce que contestent les distributeurs. Elles permettent de « rééquilibrer un petit peu le rapport de force » avec les grandes multinationales qui « ne jouent pas dans la même cour », défend Judith Jiguet, la déléguée générale de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
Traditionnellement très discret, Lactalis s’est également fait le porte-voix de méthodes dénoncées auprès du ministère de l’Agriculture : la réduction des commandes pendant les négociations pour faire pression sur les industriels et les menaces de déréférencement. Le projet de loi d’urgence agricole a d’ailleurs été amendé en commission à l’Assemblée pour sanctionner ces pratiques et obliger les distributeurs à les justifier par écrit, ce qui a fait bondir les enseignes et leur fédération.
Les sénateurs pourraient à leur tour y mettre leur patte en tenant compte des conclusions de la commission d’enquête. Ces dernières seront « à charge », anticipe Judith Jiguet, dénonçant une « méthodologie biaisée, sans volonté réelle d’aller au fond des choses ». À l’inverse, l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) salue un « travail précieux », appelant à « passer du constat à l’action ».
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a d’ores et déjà dit vouloir faire des propositions pour mieux encadrer les centrales au niveau du droit européen. De son côté, le ministre du Commerce et des PME, Serge Papin, promeut la mise en place de contrats pluriannuels pour sortir des négociations annuelles, système qu’il juge « à bout de souffle ».