Trois associations et six particuliers ont saisi le tribunal administratif de Paris pour contraindre l’État à agir contre la contamination aux PFAS
Trois associations et six particuliers exposés aux « polluants éternels » ou PFAS ont saisi mercredi la justice pour contraindre l’État à agir contre la contamination de l’environnement et du corps humain par ces molécules chimiques, l’accusant de « carences » en la matière.
« Nos associations - Générations Futures, Notre Affaire à Tous et Bloom - et six victimes habitant dans des « hot spots » (point d’accumulation, ndlr) de la pollution aux PFAS […] ont saisi le tribunal administratif de Paris afin que l’État soit condamné à agir pour faire cesser la pollution et organiser la prise en charge des coûts environnementaux et sanitaires », ont annoncé les auteurs de cette saisine dans un communiqué.
Quasi-indestructibles, les substances per- et polyfluoroalkylées, ou PFAS, massivement utilisées dans l’industrie chimique, s’accumulent avec le temps dans l’air, le sol, les eaux des rivières, la nourriture et jusqu’au corps humain, d’où leur surnom. Certains ont des effets délétères pour la santé.
Par le biais de cette saisine, les associations demandent à l’État de « faire cesser les rejets de PFAS dans l’environnement », de permettre la dépollution, notamment de l’eau destinée à la consommation humaine, et de « réparer » le préjudice d’anxiété qui résulte de l’exposition aux PFAS des particuliers qui se sont joints à cette procédure. À ce titre, elles demandent au tribunal de condamner l’État au « versement de dommages et intérêts d’un montant de 10 000 euros » chacun et à « réparer le préjudice moral » de ces particuliers par le versement de dommages et intérêts d’un montant de 1 000 euros pour chacun, selon la requête déposée mercredi, dont le tribunal doit encore décider des suites à donner.
« Il y a pour nous une double carence, passée par absence d’action et présente par insuffisance d’action », a déclaré François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. En procédant à des recherches, les requérants ont retrouvé des rapports parlementaires faisant état dès 2008 de « risques associés aux PFAS et sur la contamination du territoire national ».
« L’analyse de la prise en charge de la pollution PFAS par le gouvernement français fait ressortir des carences fautives au regard de ses obligations, qui ont directement causé des préjudices justifiant les demandes présentées par les associations et victimes », résume la requête. Les requérants ont d’abord adressé une demande indemnitaire préalable, le 23 mars à la ministre chargée de l’environnement et le 27 mars au Premier ministre : « faute de réponse explicite », les requérantes saisissent donc le tribunal en vue de faire condamner l’État, selon le document.
Si le gouvernement a commandité plusieurs rapports, notamment en 2022 et 2023, la première loi visant à protéger la population des PFAS est née d’une proposition de loi déposée en février 2024 « par le député écologiste Nicolas Thierry », soulignent les associations, qui reprochent au gouvernement d’avoir soutenu ce texte en dernière extrémité.
Or, du fait de la pollution de l’environnement par ces molécules omniprésentes dans les objets de la vie quotidienne (cosmétiques, poêles, emballages, vêtements), les Français sont « contaminés de façon particulièrement marquée comparativement à d’autres pays, notamment européens », soulignent les associations.
Elles mentionnent un rapport publié en octobre 2025 par le Haut commissariat au plan sur les politiques publiques de santé environnementale, qui souligne que 24 % des adolescents français présentent des concentrations en PFAS dans leur sérum sanguin dépassant les recommandations de l’EFSA (Agence européenne de sécurité alimentaire), contre 18 % en Allemagne ou 1 % en Espagne, par exemple.
Quant aux actions engagées par l’État, elles demeurent insuffisantes pour les associations, qui reprochent au gouvernement d’avoir également tardé à mettre en application la loi PFAS.
Plus d’un an après la promulgation de ce texte, l’une de ses dispositions les plus attendues, une redevance visant les industriels dont les usines rejettent dans l’eau des « polluants éternels » n’a toujours pas été mise en place. Au printemps, le gouvernement a décidé de reporter de six mois supplémentaires la publication des décrets d’application de cette mesure, potentiellement génératrice de recettes fiscales pour la dépollution des eaux.