Entre procédures d’urgence permanentes, avis du Conseil d’État empêchés ou ignorés, instrumentalisation du Conseil constitutionnel, détournement des motions de rejet, textes flous et mal écrits pensés comme des opérations de communication, la rédaction des réformes se montre de plus en plus dysfonctionnelle en France.
Écouter cet article - réservé aux abonné·e·s
Qu’y a-t-il de surprenant à ce que la France régresse en termes d’industrie, d’éducation, d’accès à la santé à partir du moment où la fabrique de la loi elle-même dysfonctionne ? Emmanuel Macron avait promis de faire de la « politique autrement » , et il y est parvenu, mais pour le pire, y compris en ce qui concerne les modalités mêmes de conception et d’adoption des réformes.
« Les lois sont de plus en plus mal faites, car nous avons de plus en plus de lois d’affichage. À quoi sert d’adopter un nouveau texte sur l’immigration tous les trois ans ? , observe le constitutionnaliste Benjamin Morel . On criminalise toujours plus des personnes déjà criminalisées. Idem concernant la décentralisation : les élus locaux n’ont même pas le temps de digérer une réforme qu’une autre arrive déjà. Le seul intérêt, c’est que la loi porte le nom du ministre en place, qui s’offre une opération de communication. »
Si cette dérive existait déjà avant Emmanuel Macron, elle ne fait qu’empirer. « Il faut aller...
Pourquoi faire des lois en Macronie est devenu aussi chaotique
