Le projet de loi vise surtout à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité des Français, d’où son nom Rispost. Enrichi par le Sénat, il durcit davantage l’arsenal législatif déjà en place
Le projet de loi Ripost, modifié par le Sénat, a pour ambition de lutter contre le fléau du protoxyde d’azote , les free parties, les rodéos sauvages ou la consommation de stupéfiants, autant de phénomènes qui troublent la sécurité du quotidien. Après son passage à la chambre haute, où un vote solennel est prévu mardi, le texte a nettement gonflé en volume, avec de multiples mesures supplémentaires sur les gens du voyage, la sécurité dans les transports, l’alcoolémie en mer et même les perturbations des courses hippiques. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez espère aboutir à une adoption définitive de ce texte avant la suspension estivale des travaux parlementaires.
Un délit d’inhalation passible d’un an de prison et 3 750 euros d’amende a été créé, avec possibilité d’amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200 euros. Conduire sous l’emprise de ce gaz hilarant vaudra jusqu’à 3 ans de prison et 9 000 euros d’amende. Malgré les réserves du gouvernement, le Sénat a voté l’interdiction générale de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers. Une fermeture administrative des commerces coupables sera également possible.
Organiser une free-party devient un délit punissable de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Y participer aussi sera délictualisé : les « teufeurs » encourront six mois de prison et 7 500 euros d’amende, avec possibilité, pour éviter les poursuites judiciaires, d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 1 500 euros, selon le texte voté au Sénat. La chambre haute a aussi abaissé à 250 participants le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture est requise, contre 500 actuellement.
Une amende forfaitaire de 800 euros est prévue avec interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé, y compris ceux ne nécessitant pas de permis de conduire. Le Sénat a aussi doublé les peines encourues pour le délit de rodéo motorisé « individuel » , les portant à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
L’interdiction administrative de stade (IAS) est étendue aux cas d’incitation à la haine et à la discrimination. Elle est élargie dans le temps (vingt-quatre heures avant et après une rencontre), et dépassera le périmètre de l’enceinte sportive (fan zones, itinéraires des cortèges…). Le débat n’est pas tranché sur l’augmentation de la durée maximale de l’IAS : le gouvernement veut la doubler (jusqu’à 24 mois), un durcissement jugé disproportionné par le Sénat.
Très critiqué, un dispositif d’évacuation forcée de squatteurs est étendu aux meublés de tourisme. Le Sénat est allé plus loin, en incluant les locaux commerciaux. Concernant les stupéfiants, l’amende forfaitaire pour les consommateurs est portée à 500 euros, contre 200 euros actuellement, avec une peine complémentaire de suspension du permis de conduire. Enfin, jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende sont prévus pour détention, transport ou acquisition de mortiers d’artifice sans motif légitime. Une procédure de fermeture administrative pour les commerces les vendant illégalement est aussi créée.
Mise en place lors des Jeux olympiques de Paris, l’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique sera prolongée jusqu’à fin 2030, avec un champ élargi aux sites jugés à risque. Le Sénat l’a étendue aussi au repérage des rodéos motorisés.
Par ailleurs, la possibilité pour les policiers et gendarmes de pratiquer des fouilles – notamment de coffres – est permise par le projet de loi, une mesure critiquée notamment par les douaniers. Ils pourront l’exercer jusqu’à 40 km des frontières terrestres et du littoral, sans réquisition du procureur. Le champ d’application du dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi) est par ailleurs nettement élargi, couvrant par exemple les infractions d’escroquerie ou d’évasion. D’autres dispositifs sont permis par le texte, comme l’inspection visuelle de coffres de voitures par les agents de sécurité privée dans les lieux dont ils ont la garde, ou encore l’extension pour ces derniers du recours aux caméras piétons à titre expérimental.