Le gouvernement français a présenté mercredi 20 mai en Conseil des ministres un projet de réforme de l’Ademe, l’agence de la transition écologique. Derrière ce texte qui prévoit de placer une partie des effectifs régionaux sous l’autorité des préfets, les opposants dénoncent un « démantèlement » progressif d’une agence publique devenue, ces derniers mois, une cible privilégiée d’une partie de la droite et de l’extrême droite.
En France , lAgence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) est au cœur d’un bras de fer politique depuis plusieurs mois, sous fond de recul de l’ambition environnementale . Le gouvernement a présenté mercredi matin en Conseil des ministres son projet de loi « visant à renforcer l’État local », dont un article prévoit une profonde réorganisation de l’agence publique chargée de piloter la transition écologique et énergétique en France.
Concrètement, le texte prévoit de rapprocher les agents régionaux de l’Ademe des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), placées sous l’autorité des préfets. Entre un tiers et la moitié des effectifs de l’agence pourraient ainsi passer sous la tutelle directe du ministère de l’Intérieur. Pour l’exécutif, l’objectif affiché est double : réaliser des économies et mieux coordonner l’action de l’État sur les territoires. Mais pour les défenseurs de l’agence, cette réforme constitue surtout un tournant politique dans la conduite de la transition écologique française.
L’Ademe est un établissement public chargé d’accompagner les collectivités, les entreprises et les administrations dans leurs projets de transition écologique. Elle intervient dans des domaines très variés : décarbonation de l’industrie, rénovation énergétique des bâtiments, développement des énergies renouvelables, gestion des déchets, mobilité propre ou encore sobriété énergétique. L’agence joue surtout un rôle d’opérateur financier et d’expertise technique. Chaque année, elle redistribue plusieurs milliards d’euros d’aides publiques à des collectivités et à des entreprises pour financer des projets locaux.
Une grande partie de ces crédits provient notamment du fonds chaleur, considéré comme l’un des principaux outils français de réduction de la dépendance aux énergies fossiles. Ses soutiens rappellent également que l’essentiel de son budget est reversé sous forme d’aides. L’agence finance ainsi chaque année des milliers de projets portés par des collectivités et des acteurs économiques locaux. Agence indépendante, elle dispose par ailleurs d’une gouvernance associant représentants de l’État, parlementaires, collectivités territoriales, associations environnementales, acteurs économiques et représentants du personnel. Une autonomie que craignent de voir disparaître les opposants à la réforme.
Depuis plusieurs semaines, syndicats, ONG, scientifiques et anciens ministres de l’Environnement multiplient les prises de position contre le projet gouvernemental. Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde la semaine dernière, un collectif réunissant climatologues, économistes et anciens ministres de sensibilités diverses dénonçait une « menace sidérante » et un « démantèlement progressif » de l’agence.
Parmi les signataires figurent notamment Agnès Pannier-Runacher, Christophe Béchu, Delphine Batho ou encore François de Rugy. Tous mettent en garde contre une reprise en main politique d’un organisme dont l’indépendance constitue une garantie de stabilité dans la conduite des politiques environnementales. La tribune estime que « l’Ademe est un totem politique qui a fait ces derniers mois l’objet d’attaques fallacieuses et proches de la désinformation sur le plan politique national » .
Le contexte politique pèse en effet lourd dans ce dossier. Depuis plusieurs mois, l’Ademe est régulièrement attaquée par certains responsables politiques de droite et d’extrême droite, qui dénoncent son coût, ses campagnes de sensibilisation ou certaines de ses recommandations sur les comportements de consommation. Ces critiques se sont progressivement transformées en offensive plus large contre les agences environnementales publiques. Plusieurs responsables politiques ont même plaidé ces derniers mois pour la suppression pure et simple de l’Ademe.
Face à cette pression, la mobilisation des soutiens de l’agence a pris de l’ampleur. Plus de 250 associations et personnalités avaient déjà signé une première tribune début mai dans le Nouvel Obs , pour dénoncer le risque d’« extinction » de l’agence. Ce mardi 19 mai, le conseil d’administration de l’Ademe a par ailleurs adopté une résolution demandant officiellement au gouvernement de renoncer à sa réforme. Une initiative qualifiée d’« historique » par plusieurs administrateurs, tant ce type de prise de position reste rare dans les établissements publics. Les défenseurs de l’agence mettent également en avant la qualité reconnue de son travail. L’Ademe est aujourd’hui l’un des interlocuteurs les plus sollicités par les collectivités locales en matière de transition énergétique. Ses partisans rappellent aussi que plusieurs rapports récents ont salué la rigueur de sa gestion et l’efficacité de ses dispositifs d’aide. L’inspection générale des finances saluait ainsi récemment la rigueur de sa gestion et recommandait même une hausse de ses effectifs.
Au-delà du cas de l’Ademe, beaucoup voient dans cette réforme un signal politique plus large envoyé aux agences environnementales indépendantes, comme les agences de l’eau ou l’Office français de la biodiversité. Le gouvernement, lui, assure vouloir poursuivre le dialogue tout en maintenant le cadre de la réforme.
Reste désormais à savoir quelle forme prendra le débat parlementaire autour de ce texte, dans un climat déjà très polarisé autour des questions écologiques. Aucun calendrier d’examen du projet de loi n’a encore été fixé.