Pour la deuxième fois, le Sénat approuve le texte conclu entre les partenaires sociaux. Un texte qui est largement dénoncé par la gauche puisque la durée d’indemnisation de l’assurance chômage en cas de rupture conventionnelle serait réduite
Le Sénat a approuvé lundi, pour la deuxième fois, la transposition dans la loi d’un accord conclu entre partenaires sociaux pour réduire la durée d’indemnisation de l’assurance chômage en cas de rupture conventionnelle, un texte rejeté à l’Assemblée nationale faute de mobilisation des troupes gouvernementales.
Dénoncé par la gauche, l’accord conclu en février entre trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et FO) prévoit notamment de ramener de 18 à 15 mois la durée maximale d’indemnisation pour les allocataires âgés de moins de 55 ans, après une fin de contrat de travail à l’amiable. Cette durée serait fixée à 20,5 mois pour les plus de 55 ans.
Cet accord, que la CGT et la CFE-CGC n’ont pas signé, nécessite une accroche législative. Mais l’exécutif a essuyé un petit revers au Parlement sur ce point : ce texte, en théorie soutenu majoritairement dans les deux chambres, a été rejeté en première lecture par les députés mi-avril. En cause, une mobilisation défaillante des troupes gouvernementales, dépassées en nombre ce soir-là par celles de la gauche, La France insoumise en tête. Un contretemps qui fait tache, obligeant le gouvernement à demander une deuxième lecture pour faire aboutir cette réforme au Parlement.
Dominé par une alliance droite-centristes, le Sénat a donc, sans surprise, répété son vote favorable (243 voix contre 34), non sans s’agacer face à ce léger couac parlementaire, reprochant au gouvernement de ne pas avoir suffisamment mobilisé ses troupes à l’Assemblée nationale.
Les députés devront à leur tour s’exprimer pour la deuxième fois, le mardi 26 mai. Juste après la traditionnelle séance de Questions au gouvernement, où l’affluence parlementaire est grande, la présence des soutiens du texte devrait être suffisante, cette fois-ci, pour permettre son adoption. Jean-Pierre Farandou a invité lundi les députés « à respecter l’équilibre trouvé par les partenaires sociaux », après le vote du Sénat. « Ce texte va générer près d’un milliard d’euros d’économies par an, et favoriser environ 15 000 retours à l’emploi chaque année », a-t-il calculé.
La gauche au Sénat s’est partagée entre votes contre (écologistes, communistes) et abstentions (socialistes), regrettant une offensive visant particulièrement les chômeurs. La réforme « pénalise les salariés sans imposer aucune contrainte nouvelle aux employeurs », a regretté l’écologiste Raymonde Poncet Monge.