Sursis pour les passoires thermiques et maires renforcés : le plan du gouvernement pour enfin « dynamiser l’offre sans délai »
Par Tom Levy · Fondateur & directeur de la publication
Le contexte
Le projet de loi Jeanbrun vise à relancer le secteur du logement en France, en réponse à la crise du logement et aux difficultés rencontrées par les ménages. Ce texte, qui sera examiné au Sénat, propose des mesures pour faciliter la location de logements énergétiquement inefficaces et renforcer le pouvoir des maires en matière d'attribution de logements sociaux.
Ce qu'il faut retenir
Le projet de loi Jeanbrun, qui débutera son examen au Sénat le 8 juillet, propose d'exonérer d'interdiction de louer 750 000 passoires énergétiques sous condition de travaux. Il vise également à donner plus de pouvoir aux maires pour l'attribution de logements sociaux. Le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce texte, soulignant la nécessité d'agir rapidement face à la crise du logement. Le projet de loi pourrait être enrichi par les parlementaires et doit être voté avant les élections présidentielles de 2027.
Ce que ça change
Ce projet de loi pourrait transformer le paysage du logement en France en facilitant l'accès à la location pour de nombreux ménages et en permettant aux maires de mieux gérer les attributions de logements sociaux. Si les mesures sont adoptées, elles pourraient également stimuler la construction et la rénovation, répondant ainsi à une demande pressante dans le secteur immobilier.
Civiqo publie une synthèse éditoriale originale et ne reproduit pas le texte des articles : le contenu intégral reste hébergé chez son éditeur. Les trois encarts ci-dessus sont rédigés par Civiqo.
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