Le tribunal administratif de Toulouse enjoint à la municipalité de faire respecter l’extinction nocturne des enseignes commerciales dans le centre-ville
La mairie de Toulouse a été sanctionnée par la justice administrative pour n’avoir pas obligé, comme la loi le prévoit, une trentaine d’enseignes du centre-ville à éteindre leurs vitrines lumineuses la nuit , a-t-on appris mercredi auprès de France Nature Environnement.
Dans un jugement révélé par le journal « La Dépêche du Midi » et publié sur le site de l’association, le tribunal administratif de Toulouse « enjoint au maire de la commune de Toulouse de faire usage des pouvoirs qu’il tient […] du code de l’environnement » pour faire respecter la législation par les enseignes concernées. Cette décision constitue « la première décision française qui contraint une commune à respecter cette réglementation », selon France Nature Environnement (FNE).
Interrogée, la mairie a indiqué prendre « acte de la décision rendue par le tribunal administratif » et affirme qu’elle « tiendra compte de cette décision de justice ». Le tribunal a estimé dans cette décision rendue lundi que la collectivité n’avait pas suffisamment démontré qu’elle avait mis en place les mesures pour faire interrompre les éclairages nocturnes restés actifs la nuit par les enseignes concernées.
La législation prévoit que les éclairages extérieurs « liés à une activité économique et situés dans un espace clos non couvert ou semi-couvert, sont éteints au plus tard 1 heure après la cessation de l’activité et sont rallumés à 7 heures du matin au plus tôt ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt », selon un arrêté de décembre 2018. FNE rappelle que « l’exposition à la lumière artificielle de manière anormale » représente non seulement un « gaspillage économique » et énergétique mais peut également avoir des effets sur les cycles biologiques et la biodiversité.