Vérification d’âge : l’Arcom vise une trentaine de sites pornographiques
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Publié sous la responsabilité éditoriale de Tom Levy, directeur de la publication.
Le contexte
Depuis janvier 2025, une loi française impose aux sites pornographiques de mettre en place un système d'identification pour empêcher l'accès des mineurs. L'Arcom, autorité de régulation, est chargée de veiller à l'application de cette loi.
Ce qu'il faut retenir
L'Arcom a lancé des procédures contre 31 sites pornographiques pour non-respect de la loi sur la vérification d'âge. Ces sites risquent des sanctions, y compris le blocage. L'autorité a demandé aux fournisseurs d'accès à internet de bloquer 13 sites sans système de vérification d'âge. Des lettres d'observation ont été envoyées à cinq sites pour justifier leur non-conformité. L'Arcom a également contacté des homologues européens concernant des sites non conformes.
Ce que ça change
Cette action de l'Arcom marque une étape significative dans la régulation des contenus pornographiques en ligne en France. Elle vise à renforcer la protection des mineurs et pourrait inciter d'autres sites à se conformer à la législation en vigueur.
Les trois encarts ci-dessus sont générés par une intelligence artificielle à partir de cet article, sans relecture humaine avant publication. Civiqo ne reproduit pas le texte des articles : le contenu intégral reste hébergé chez son éditeur.
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